Décret n° 2021-756 du 11 juin 2021 déclarant d'utilité publique le projet de construction du marché d'intérêt sous régional de Kaolack et prononçant le retrait des baux concédés sur le site, d'une superficie de 05 ha, à distraire du titre foncier n° 5796/KL au profit de la coopérative des agents du centre des services fiscaux de Kaolack et de la division régionale de l'urbanisme de la même localité

المرجع : D 2021/756 تاريخ النشر :