Décret n° 2023-1719 du 07 août 2023 déclarant cessibles les titres fonciers privés impactés par le projet de restructuration urbaine de Thiaroye sur mer, désignant les immeubles domaniaux visés comme nécessaires à la réalisation du projet, prononçant le retrait des droits concédés et la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat ​​​​​​​