Décret n° 2025-1330 du 06 août 2025 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles, établissements et daara pour l'année scolaire 2025/2026
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d'application annuel, fixant les trimestres ainsi que la duré