Décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l’Education nationale
Modifié par :
- Décret n° 93-1002 du 2 septembre 1993
- Décret n° 99-815 du 17 août 1999
- Décret n° 2002-665 du 14 juin 2002
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent décret inscrit dans la perspective de la r&e