Décret n° 72-687 du 12 juin 1972 fixant les attribution et l'organisation du Ministère des Forces armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale;
Vu la loi n° 72-42 du 12 juin 1972 relative à l'organisation générale des Forces armée