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Journal officiel n° 4231 du 24 Juin 1972

المرجع : JO 4231/1972 تاريخ النشر : 24/06/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 72-42 du 12 juin 1972 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 72-43 du 12 juin 1972 portant Code des investissements Loi n° 72-46 du 12 juin 1972 portant encouragement à la création ou à l'extension de la pe
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Journal officiel n° 4231 du 24 Juin 1972

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المرجع :
JO 4231/1972
تاريخ النشر :
24/06/1972
الدولة :
السنغال

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Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Décret n° 82-081 du 22 février 1982 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région au sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Loi n° 72-42 du 12 juin 1972 relative à l'organisation générale des Forces armées Décret n° 72-682 du 07 juin 1972 portant promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger Arrêté ministériel n° 5286 du 2 juin 1972 Décision n° 5420 du 06 juin 1972 P.M.-S.G.G.-C.M.-S.A.G.E. instituant une commission de réception de matériel et fourniture au Secrétariat général du Gouvernement Décret n° 72-687 du 12 juin 1972 fixant les attribution et l'organisation du Ministère des Forces armées Décision ministérielle n° 5441 du 06 juin 1972 S.E.P.-CAB.2 portant nomination des membres de la commission chargée de recevoir les commandes de fournitures et de matériel de bureau Arrêté interministériel n° 5202 du 01 juin 1972 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une indemnité mensuelle à des sportifs pour la saison 1971-1972 Décret n° 72-688 du 12 juin 1972 fixant les attributions du chef d'État-Major de l'Armée nationale et du commandant des Forces de gendarmerie Arrêté n° 5337 du 02 juin 1972 P.M.-S.E.P.M.C.S.R. fixant la composition du jury de l'exámen de sortie de la section « Administration générale, économique et financière» de l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1971-1972 Arrêté ministériel n° 5544 du 08 juin 1972 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Badou Bâ à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal Arrêté ministériel n° 5545 du 08 juin 1972 M.T.O.U.T.-TOPO.autorisant M. André Furiosi à occuper temporairement le lot n° 9 du lotissement balnéaire de Yene (arrondissement de Bargny) Arrêté ministériel n° 5546 du 08 juin 1972 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Amadou Lamine Bâ à occuper temporairement le lot n° 32 du lotissement balnéaire de Yène (arrondissement de Bargny) Arrêté ministériel n° 5547 du 08 juin 1972 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la société Shell-Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Fass-Boye (arrondissement de Méouane) Décision ministérielle n° 5437 du 06 juin 1972 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément des représentants de la Société Afco-Sénégal pour la réception des véhicules de marque LAG Décret n° 72-671 du 07 juin 1972 rapportant le décret n° 68-575 du 24 mai 1968 portant nomination de M. Allemand comme vice-consul honoraire du Sénégal à Marseille Décret n° 72-672 du 07 juin 1972 portant nomination de M. José Dominique Guaracino comme vice-consul honoraire du Sénégal à Marseille Arrêté ministériel n° 5277 du 02 juin 1972 M.A.E. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Décret n° 72-664 du 07 juin 1972 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Thiès de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissements Décret n° 72-656 du 01 juin 1972 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 955.388 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1971-1972 Arrêté ministériel n° 5302 du 02 juin 1972 M.INT.-D.S.N.-D.P.E.S. rapportant l'arrêté n° 16950 M.INT.-D.S.N.-D.E. en date du 18 novembre 1965 prononçant le retrait du carnet d'étranger n° 9138-A valant permis de séjour au Sénégal et délivré le 9 mai 1951 au ressortissant libanais Kamel Farhat Arrêté ministériel n° 5308 du 02 juin 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère Arrêté n° 5356 du 05 juin 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 5358 du 05 juin 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant transfert d'un centre secondaire d'état civil et désignation d'un officier d'état civil Arrêté ministériel n° 5474 du 06 juin 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Dionevar», sis dans le domaine public maritime des Almadies, sous le régime de la grande licence Décision ministérielle n° 5513 du 07 juin 1972 M.F.A.E.-CAB.- PER.-1 B instituant une commission administrative pour être commissionné en douanes Décret n° 72-673 du 07 juin 1972 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'intérim du Ministre du Développement rural Arrêté ministériel n° 5164 du 31 mai 1972 M. D. R. portant création de la réserve de pêche de Leybar dans le département de Dagana (Région du Fleuve) Arrêté interministériel n° 5552 du 08 juin 1972 M.D.R.-PEL. portant nomination du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents techniques des pêches maritimes de Thiaroye Décret n° 72-670 du 07 juin 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décision ministérielle n° 5303 du 02 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1972 Décision ministérielle n° 5304 du 02 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. de commerce et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar Décision ministérielle n° 5306 du 02 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), mécanographe, comptable et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar Décision ministérielle n° 5428 du 06 juin 1972 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S.) 1er et 2 ° degrés, session de 1972 et nomination du jury Décision ministérielle n° 5429 du 06 juin 1972 M.E.T.F.F U.C.O.-EX.-C.S. portant rectificatif à la décision n° 3147 M.E.T.F.P.-D.C.S.-EX.C.S. du 22 mars 1972 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael Arrêté ministériel n° 5201 du 01 juin 1972 M.G.-D.A.L. portant nomination des membres du comité consultatif pour le choix des programmes de décoration des bâtiments publics ou construits avec la participation du budget de l'Etat Arrêté ministériel n° 5231 du 01 juin 1972 M.S.P.A.S. ~ D.S.P.-E. portant exclusion définitive d'une élève sage-femme d'Etat de deuxième année Arrêté ministériel n° 5295 du 02 juin 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bignona Arrêté ministériel n° 5296 du 02 juin 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick, Région du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 5502 du 07 juin 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. autorisant des candidates et des candidats à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmière et d'infirmier, session de juin 1972 Décret n° 72-678 du 07 juin 1972 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'Intérim Du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 72-604 du 23 mai 1972 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'E.P.S Décret n° 72-605 du 23 mai 1972 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'E.P.S Décret n° 72-619 du 23 mai 1972 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs du trésor Arrêté ministériel n° 2329 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 7 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2330 M.F.P.T.E.-D.F.P.-11 B. du 7 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2331 M.F.P.T.E.-D.F.P.-11 B. du 7 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2332 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 7 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2368 M.F.P.Τ.Ε.-Ο.Ρ.Τ.-A.G. 2-D. du 7 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2414 M.F.P.T.E.-D.F.P.-9 B. du 8 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2449 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2450 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2451 M.F.P.T.E.-D.F.P.-9 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2452 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-9 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2457 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2458 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2460 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2471 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2472 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2479 M.F.P.T.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2480 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2483 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2484 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2485 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-4 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2486 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2487 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2. B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2490 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2492 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2493 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-2 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2494 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2495 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2496 M.F.Ρ.Τ.E.-D.F.P.-2 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2511 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2512 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2524 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2536 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2537 M.E.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2542 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2543 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2544 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2546 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2547 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2548 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2552 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du du 10 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2563 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 10 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2579 M.F.P.T.-D.F.P.-10 B. du 10 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2588 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 10 mars 1972 Arrête ministériel n° 2606 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 1. du 10 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2611 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-10 B. du 10 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2613 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 10 mars 1972 Arrêté ministériel n° 2614 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 10 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2627 M.F.P.T.E.-D.F.P.-E.-10 B. du 11 mars 1972 Arrêté ministériel nº 2643 M.F.P.T.E.-D.F.P.410 B. du 13 mars 1972 Décision n° 5350 du 03 juin 1972 M.E.N.-D.A.C.-D.1-EX.1 annulant une admission au C.E.A.P., session de 1970 Décret n° 72-443 du 18 avril 1972 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972)
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