Décret n° 72-790 du 06 juillet 1972 portant modificatif du décret n° 71-001 du 6 janvier 1971 portant promotions et nominations dans l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAÎTRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 72-024 du 11 janvier 1972 portant Code de l'Ordre national;
Vu le décret n° 71-001 du 6 janvier 1971 portant promotions et nominations dans l'Ordre national;
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