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Journal officiel n° 4242 du 12 Août 1972

المرجع : JO 4242/1972 تاريخ النشر : 12/08/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Erratum à la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique (J.O. n° 4232 du 24 juin 197
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Journal officiel n° 4242 du 12 Août 1972

المرجع : JO 4242/1972 تاريخ النشر : 12/08/1972
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التفاصيل

المرجع :
JO 4242/1972
تاريخ النشر :
12/08/1972
الدولة :
السنغال

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Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Décret n° 86-1260 du 14 octobre 1986 abrogeant et remplaçant le paragraphe b de l'article premier et l'article 23 du décret n° 62-199 du 19 mai 1962, fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d'active des armées de terre, de mer et de l'air Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 81-1290 du 28 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques et consulaires, complété par les décrets nos 73-576 du 20 juin 1978 et 74-803 du 17 septembre 1974 Décret n° 73-143 du 12 février 1973 modifiant le décret n° 69-442 du 14 avril 1969 relatif aux indemnités des Ministres et Secrétaires d'État ainsi que des membres du Cabinet du Président de la République et des Cabinets ministériels Loi n° 75-90 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant l'article 13 de la loi n° 72-48 du 12 juin 1972 relative aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 73-1176 du 31 décembre 1973 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région du Sine-Saloum de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar et des dispositions des articles 16, 17, 69, alinéa 2 et 76 dernier alinéa du code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 Décret n° 75-645 du 14 juin 1975 complétant l'article 2 du décret n° 72-869 du 13 juillet 1972 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du comité interministériel des investissements Décret n° 74-883 du 17 septembre 1974 complétant l'article 1er et modifiant l'annexe du décret n° 72-882 du 17 juillet 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-715 du 15 octobre 1964 fixant les conditions de logement de certains fonctionnaires et agents des postes diplomatiques, modifié par le décret n° 68-951 du 2 septembre 1968 et complété par le décret n° 71-1017 du 25 septembre 1971, modifié par le décret n° 73-576 du 20 juin 1973 Arrêté ministériel n° 7150 du 07 juillet 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien dentiste Arrêté ministériel n° 7151 du 07 juillet 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Arrêté ministériel n° 7431 du 12 juillet 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P. B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Arrêté ministériel n° 6998 bis M.D.I. du 4 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7143 M.D.I. du 7 juillet 1972 Décret n° 72-851 du 13 juillet 1972 portant reconduction automatique de la bourse de l'élève Babacar Sané, du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1971-1972 Décret n° 72-888 du 19 juillet 1972 relatif à l'application des dispositions prévues par l'article 8 de la loi n° 64-49 du 10 juillet 1964 portant organisation de la profession bancaire et des professions s'y rattachant et réglementation du crédit Décret n° 72-898 du 21 juillet 1972 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Banemark relatif à un prêt du Royaume de Danemark à la République du Sénégal, signé à Dakar le 10 juin 1972 Décret n° 72-935 du 25 juillet 1972 modifiant le décret n° 69-442 du 14 avril 1969 relatif aux indemnités des Ministres et Secrétaires d'Etat ainsi que des membres du Cabinet du Président de la République et des Cabinets ministériels Décret n° 72-843 du 13 juillet 1972 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa cession Décret n° 72-844 du 13 juillet 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 3420, 5543 et 3391 D.G Décret n° 72-845 du 13 juillet 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3016 D.G. 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Secrétaire d'Etat Arrêté ministériel n° 7206 S.E.J.S. du 8 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7331 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. abrogeant' l'arrêté n° 12993 du 11 septembre 1963 autorisant M. Charles Henry Dupuy-Dourreau à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 7326 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 14116 du 2 octobre 1963 autorisant M. Criblez John Rudoff à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 7328 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.j M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 3899 du 24 mars 1961 autorisant M. Marcel Espinosa à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 7330 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. autorisant le Docteur Cloarec à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 7325 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. autorisant M. André Comte à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 7329 du 10 juillet 1972 M.T.P.U.T. autorisant M. Boldrini à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime Arrêté ministériel n° 7186 du 06 juillet 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacienne assistante Arrêté interministériel n° 7153 du 07 juillet 1972 M.I.R.A.-A.P.S. portant approbation du compte d'exploitation et d'investissements prévisionnel, exercice 1972-1973 Décret n° 72-932 du 24 juillet 1972 modifiant les articles 28 et 31 du décret n° 62-199 du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des Armées de terre, de mer et de l'air Décret n° 72-933 du 24 juillet 1972 portant création d'une prime journalière de service à la mer Arrêté interministériel n° 7394 du 12 juillet 1972 M.F.A.-M.F.A.E, approuvant le compte d'exploitation de PO.N.A.C., exercice 1970-1971 Arrêté interministériel nº 7682 M.F.A.-CAB.-M,S.P-A.S. du 18 juillet 1972 Décret n° 72-931 du 24 juillet 1972 portant nomination de M. 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Arrêté ministériel n° 7350 du 10 juillet 1972 M.C.-E.N.A.S. fixant la date des épreuves et la composition du jury du concours de recrutement pour le conservatoire d'art dramatique premier cycle, session de 1972 Arrêté ministériel n° 7351 du 10 juillet 1972 M.C.-E.N.A.S. fixant la date des épreuves et la composition du jury du concours de recrutement pour la section de formation des professeurs d'éducation artistique, session de 1972
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