Décret n° 73-1093 du 04 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité ou des réserves
Article premier
Le rappel à l'activité d'officiers et de personnels non officiers appartenant à la disponibilité ou aux réserves est autorisé du 1 décembre 1973 au 30 novembre 1974.
Art 2
Le rappel est prononcé par décision du Ministre chargé des Forces arm&