Décret n° 76-544 du 20 mai 1976 portant relèvement du prix d'achat au producteur du maïs de la campagne 1975-1976
Article premier
Le prix d'achat au producteur de maïs est porté à 37 francs le kilogramme.
Art 2
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art 3
Les infractions au présent décret sont passibles des peines prévues par l