Décret n° 77-767 du 22 septembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 50.000.000 de francs C.F.A. à l'Institut culturel africain (I.C.A.)
Article premier
Un prêt de trésorerie d'un montant de 50.000.000 de francs est accordé à l'Institut culturel africain (I.C.A.) et sera versé au compte n° 790 304/M ouvert à l'Union sénégalaise de Banque à Dakar.
Art 2
En application de l'article 27 de l