• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977

Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977

المرجع : JO 4592/1977 تاريخ النشر : 22/10/1977
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 77-804 du 23 septembre 1977 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1977-1978 Décret n° 77-834 du 28 sep
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977

المرجع : JO 4592/1977 تاريخ النشر : 22/10/1977
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977

المرجع : JO 4592/1977 تاريخ النشر : 22/10/1977
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4592/1977
تاريخ النشر :
22/10/1977
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

وثائق ذات صلة

Décret n° 80-704 du 12 juillet 1980 abrogeant les dispositions du décret n° 77-781 du 22 septembre 1977 portant institution du Comité national pour la Mise en Œuvre de l'Expérience sur la Mousson en Afrique de l'Ouest (WANEX) Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères Loi n° 77-85 du 10 août 1977 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières Décret n° 77-790 du 22 septembre 1977 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 77-788 du 22 septembre 1977 transférant à la Société « Club Méditerranée» tous les avantages et les obligations de M. Babacar Kébé dit Ndiouga, prévus dans la convention d'établissement signée le 9 novembre 1974 relative à l'Hôtel des Almadies Décret n° 77-754 du 20 septembre 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 77-85 du 10 août 1977 soumettant à autorisation préalable certaines transactions immobilières Décret n° 77-765 du 21 septembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de parcelles assainies à Dakar, Ire tranche, et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet Décret n° 77-766 du 21 septembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 256.500.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissement sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique » Décret n° 77-767 du 22 septembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 50.000.000 de francs C.F.A. à l'Institut culturel africain (I.C.A.) Décret n° 77-768 du 22 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports Décret n° 77-769 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-770 du 21 septembre 1977 prononçant l'affectation de terrains objets des titres fonciers n°s 166, 167 et 106 du Niani-Ouli Décret n° 77-772 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national d'une contenance de 28 ha, 19 a et 94 ca sur lequel est réalisé le lotissement complémentaire de Kaffrine Décret n° 77-773 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Diourbel et nécessaire à l'édification du lycée technique de Diourbel Décret n° 77-774 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-776 du 21 septembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar Décret n° 77-777 du 21 septembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-771 du 21 septembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-787 du 22 septembre 1977 portant suspension de l'agrément au régime prioritaire accordé à la société Tou- risme en Liberté par le décret n° 75-122 du 24 janvier 1975 Décret n° 77-789 du 22 septembre 1977 accordant des avantages supplémentaires à la Société du Domaine industriel de Ziguinchor Décret n° 77-794 du 22 septembre 1977 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 77-862 du 3 octobre 1977 instituant une commission spéciale d'avancement Décret n° 77-784 du 22 septembre 1977 portant limitation de l'importation des matériels d'équipements électriques basse tension Décret n° 77-785 du 22 septembre 1977 portant création des centres d'expansion rurale de Dodji et Yang-Yang (département de Linguère) Décret n° 77-798 du 22 septembre 1977 créant une charge de commissaire priseur à Louga Décret n° 77-847 du 28 septembre 1977 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Sultan Qabous Ben Saïd, Sultan d'Oman, avec résidence au Caire
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn