Décret n° 81-1022 du 19 octobre 1981 portant institution d'une commission ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des Travaux publics, de l'Aéronautique civile, topographes, des Mines, géographes et cartographes, des architectes, urbanistes et des administrateurs des Affaires maritimes, au titre des années 1981 et antérieures