Décret n° 84-612 du 30 mai 1984 abrogeant et remplaçant l'article 38 du, décret n° 82-518 du 23 juillet 1982, relatif à l'attribution des allocations d'étude et de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Au titre III du décret n° 82-518 relatif à l'attribution des allocations d'étude et de stage, l'article 38 qui porte sur les modalités de transport des boursiers à leurs lieux de vacances à la fin du dernier trimestre de l'année doit être reconsid&