Décret n° 2000-92 du 7 février 2000 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 98- 924 du 23 novembre 1998 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages
Modifié par :
- Décret n° 2000-1034 du 29 décembre 2000
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale;
Vu la loi n°