Décret n° 94- 053 du 26 janvier 1994 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel
Modifié par :
- Décret n° 2000-48 du 24 janvier 2000
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La modification du décret n° 79-1002 du 24 octobre 1979 portant création et organisation de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel est dictée pa