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Journal officiel n° 3367 du 26 mars 1960

المرجع : J O 3367/1960 تاريخ النشر : 26/03/1960
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Décret n° 60-100 M. D. P. du 5 mars 1960 rendant exécutoires les programmes de Travaux de cercle pour l'année 1960 Décret n° 60-121 S. G. du 10 mars 1960 portant institution d'un co
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Journal officiel n° 3367 du 26 mars 1960

المرجع : J O 3367/1960 تاريخ النشر : 26/03/1960
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المرجع : J O 3367/1960 تاريخ النشر : 26/03/1960
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المرجع :
J O 3367/1960
تاريخ النشر :
26/03/1960
الدولة :
السنغال

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Décret n° 60-132 M. F. P. du 23 mars 1960 portant fixation des salaires des agents auxiliaires du Sénégal Décret n° 60-100 M. D. P. du 5 mars 1960 rendant exécutoires les programmes de Travaux de cercle pour l'année 1960 Décret n° 60-121 S. G. du 10 mars 1960 portant institution d'un contrôle phytosanitaire des importations et des exportations des végétaux, parties de végétaux et produits entrant au Sénégal et ou en sortant Décret n° 60-122 S. G. du 10 mars 1960 rendant obligatoire la lutte contre les parasites animaux et végétaux des cultures au Sénégal Décret n° 60-126 M. T. P.T/MI. du 10 mars 1960 portant détention conjointe d'un permis de recherches minières, de type «Н» Décret n° 60-127 S E.C.I. du 10 mars 1960 supprimant la taxe d'acconage du port de Ziguinchor Décret n° 60-128 M.INT-CAB.PER. du 17 mars 1960 portant nomination d'un adjoint à un Gouverneur de région Décret n° 60-133 M.T.F.P. du 23 mars 1960 fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d'accidents du travail et de maladies professionnelles portant création, à titre définitif, d'un fonds de garantie et de revalorisation des rentes et modifiant certaines règles de calcul des dites rentes Décret n° 60-134 M.T.F.P. du 23 mars 1960 modifiant les arrêtés n° 7083 1. T. L. S.-S. M. du 5 décembre 1955 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Sénégal et n° 1329 I. T. L. S./S.M. du 27 février 1956 fixant le règlement intérieur de la Caisse de Compensation des prestations familiales du Sénégal Décret n° 60-135 M. T. F. P. du 23 mars 1960 modifiant l'arrêté n° 7632 1. T. L. S./S. M. du 29 décembre 1955, modifié, portant organisation et fonctionnement de la Caisse de Compensation des Prestations familiales Décret n° 60-118 M.D.P./PLAN du 10 mars 1960 portant ouverture de crédits de paiement sur le compte hors budget « investissements sur aide financière de la République française » Décret n° 60-123 M D.P. du 11 mars 1960 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 6121 DG à Dakar Décret n° 60-124 S.G. du 11 mars 1960 relatif à l'intérim du Président du Conseil Décret n° 60-129 M.F. du 17 mars 1960 relatif à la cession par voie d'échange d'une parcelle de terrain sise au point E Arrêté n° 1810 M.INT.-D.A.C. du 29 février 1960 portant autorisation de virement de crédits au budget de l'exercice 1959 de la commune de Gorée Arrêté n° 2017 M. INT.-D.A.C. du 5 mars 1960 portant rectification et à l'approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de M'Backé Arrêté n° 2027 M.INT.-G.R S. du 5 mars 1960 portant allocation de pension de réversion Arrêté n° 2043 M.INT.-D.A.C. du 5 mars 1960 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Ziguinchor Arrêté n° 2045 M.F.D.E.D.T. du 5 mars 1960 portant  désignation des véhicules spéciaux exonérés de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur Arrêté n° 2081 M.C.I.  du 7 mars 1960 portant publication pour le territoire de la région du Cap-Vert des travaux de la commission d'évaluation des loyers des locaux d'habitation pour l'année 1960 Arrêté n° 2212 M. E. T. F. P du 11 mars 1960 portant nomination d'un Chef de Cabinet et d'un Chef du Secrétariat particulier au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Arrêté n° 2213 M.E.T. F. P du 11 mars 1960 portant nomination d'un attaché de Cabinet au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Arrêté n° 2214 M. E. T. F. P. du 11 mars 1960 portant nomination du Directeur de Cabinet du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décision  n° 1930 M.T.F.P. D.F.P. 2 B. du 2 mars 1960 Décision n° 1.912 bis S.E.E.T.F.P. du 2 mars 1960 Arrêté n° 1987 du 3 mars 1960 Arrêté n° 2008 du 5 mars 1960 Arrêté n° 1985  du 3 mars 1960 Arrêté n° 876 du 3 février 1960 Arrêté n° 1980  du 3 mars 1960 Arrêté n°  1835 du 29 février 1960 Arrêté n° 1911 du 2 mars 1960 Arrêté n° 1928 du 2 mars 1960 Arrêté n° 1929 du 2 mars 1960 Arrêté n° 1926 du 2 mars 1960 Arrêté n° 1927 du 2 mars 1960 Arrêté n° 1849 du 1 mars 1960 Décision n° 1876 du 2 mars 1960 Décision n° 1893 du 2 mars 1960 Décision n° 1895 du 2 mars 1960 Arrêté n° 1914 du 2 mars 1960 Décision n° 2005 du 5 mars 1960 Arrêté n° 1879 du 1 mars 1960 Arrêté n° 1880 du 1 mars 1960 Arrêté n° 1991 du 4 mars 1960 Arrêté n° 1992 du 4 mars 1960 Arrêté n° 1936 bis du 3 mars 1960 Arrêté n° 1855 du 1 mars 1960 Décision  n° 1894 du 2 mars 1960 Décision  n° 1900 du 2 mars 1960 Arrêté n° 2064 du 7 mars 1960 Décision  n° 1672 du 25 février 1960 Décision  n° 1828 du 29 février 1960 Décision n° 1841 du 1 mars 1960 Décision n° 2006 du 5 mars 1960
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