Journal officiel n° 3484 du 28 Octobre 1961
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 61-143 PR.-DIR.-GAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant acceptation de la démission de M. Alain Crespin, procureur général près la cour suprême
Arrêt&e