• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 3514 du 10 Mars 1962

Journal officiel n° 3514 du 10 Mars 1962

المرجع : JO 3514/1962 تاريخ النشر : 10/03/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Rectificatif n° 62-15 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 23 février 1962 au décret n° 61-84 PR.-S.G. du 23 juin 1961 portant organisation des services de la Présidence de l
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 3514 du 10 Mars 1962

المرجع : JO 3514/1962 تاريخ النشر : 10/03/1962
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 3514 du 10 Mars 1962

المرجع : JO 3514/1962 تاريخ النشر : 10/03/1962
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 3514/1962
تاريخ النشر :
10/03/1962
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1962

وثائق ذات صلة

Décret n° 62-0306 M.J.S. du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 62-019 du 23 janvier 1962 portant création et organisation de chantiers-écoles pour la jeunesse Rectificatif n° 62-15 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 23 février 1962 au décret n° 61-84 PR.-S.G. du 23 juin 1961 portant organisation des services de la Présidence de la République Décret n° 62-057 du 20 février 1962 complétant les décrets n° 62-024 et 62-025 du 24 janvier 1962 Décret n° 62-059 S.G. du 20 février 1962 portant convocation en session extraordinaire de l'Assemblée nationale Décret n° 62-069 du 26 février 1962 instituant une commission chargée de préparer un règlement du protocole de la République Décret n° 62-070 du 26 février 1962 instituant une commission chargée de préparer la célébration de la Fête nationale Arrêté n° 2838 P.C.M.-S.G. du 19 février 1962 portant nomination de M. Nivet, magistrat, en qualité de commissaire permanent du Gouvernement auprès de la cour suprême Décret n° 62-12 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 21 février 1962 portant nomination de M. Baboucar N'Diaye comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la Confédération helvétique Arrêté ministériel n° 2819 M.A.E. du 16 février 1962 portant délégation de signatures Décret n° 62-13 S.G. du 21 février 1962 chargeant M. Ibrahima Sar, ministre de la fonction publique et du travail, de L'intérim du ministre de la justice. Arrêté ministériel n° 2798 M.J.-PEL du 16 février 1962 nommant les membres de la commission de discipline des magistrats du parquet des cours et tribunaux Arrêté ministériel n° 2840 M.INT.A.P.A. du 19 février 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Kaolack Arrêté ministériel n° 2841 M.INT.A.P.A. du 19 février 1962 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Foundiougne Arrêté ministériel n° 2842 M.INT.A.P.A. du 19 février 1962 portant  autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 2843 M.INT.-A.P.A. du 19 février 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Tivaouane Arrêté ministériel n° 2844 M.INT.-A.P.A. du 19 février 1962 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 2953 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 19 février 1962 portant libération conditionnelle de M. Sarr Bouna Arrêté ministériel n° 2864 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Mamadou dit Boy Poulo Arrêté ministériel n° 2866 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Bakary Arrêté ministériel n° 2867 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé N'Guer Alioune Badara Arrêté ministériel n° 2868 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Niang Amadou dit Doudou Arrêté ministériel n° 2869 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Dieng Samba Arrêté ministériel n° 2870 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Sow Djiby Arrêté ministériel n° 2871 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Diarra Abdoulaye Arrêté ministériel n° 2872 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Le Demba Arrêté ministériel n° 2873 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Kandji Mansour Arrêté ministériel n° 2874 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant du nommé interdiction de séjour Tall  Mamadou Décret n° 72-558 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Arrêté ministériel n° 2875 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962  portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mamadou Arrêté ministériel n° 2876 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Bà Bassèle Arrêté ministériel n° 2877 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Sow Matar dit Carrément Arrêté ministériel n° 2878 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Diop Momar Arrêté ministériel n° 2879 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Bitèye Abdoulaye Arrêté ministériel n° 2880 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Barry Mamadou Arrêté ministériel n° 2881 M.INT.-D.SU. du 19 février 1962 portant interdiction de séjour du nommé Diagne Badara Arrêté n° 2735 M.INT.-A.P.A. du 15 février 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques Décision n° 2883 M.INT.-D.SU.-AD. du 19 février 1962 fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la construction à Kaolack d'un bâtiment à usage de commissariat central de police Décret n° 62-058 M.F. du 20 février 1962 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Oussouye Décret n° 62-063 M.F. du 20 février 1962 portant organisation et fixant les règles de fonctionnement du service du trésor Arrêté ministériel n° 2794 M.F.-D.F.-6  du 18 février 1962 portant virement de crédits au budget de la République (exercice 1961) Arrêté ministériel n° 2925 M.F.-D.F.-10 A. du 19 février 1962 portant création d'une caisse d'avances auprès de la trésorerie à Dakar Arrêté ministériel n° 2926 M.F.-D.F.-10 A. du 19 février 1962 portant création de caisses d'avances dans certaines paieries Arrêté ministériel n° 2952 M.F.-D.E.D.T. du 20 février 1962 portant affectation au ministère de l'intérieur pour les besoins de la garde républicaine d'un terrain de 31 ha., 75 a. 56 ca., objet du titre foncier n°4081 S.S. Arrêté ministériel n° 2953 M.F.-D.E.D.T. du 20 février 1962 portant attribution, à titre définitif, du lot n° 4 (parcelle Nord-Ouest) de Médina (Kaolack), au profit de M. Baro Almany dit Kémo Arrêté ministériel n° 2957 M.F.-D.E.D.T. du 20 février 1962 portant annulation d'un permis d'occuper un terrain situé dans le cercle de Fatick à Tattaguine Arrêté ministériel n° 2967 M.F.-D.F.-10 A. du 20 février 1962 rapportant l'arrêté n° 68 du 7 janvier 1942 et créant une caisse d'avances de la garde républicaine à Thiès Arrêté ministériel n° 2969 M.F. du 20 février 1962 précisant l'objet de l'arrêté n° 152 du 4 janvier 1962 retirant l'agrément à la Compagnie d'assurances « Le Secours » Arrêté ministériel n° 2970 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 20 février 1962 relatif à l'extension d'agrément de la compagnie d'assurances "White Cross Insurance Company Limited " Arrêté ministériel n° 2974 M.F.-D.F.-10 A. du 21 février 1962 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance Arrêté ministériel n° 2975 M.F.-D.F.-10 A. du 21 février 1962 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de l'arrondissement des travaux publics de la Casamance Arrêté ministériel n° 2984 M.F.-D.M.F.-C.A. du 21 février 1962 portant retrait d'agrément de la compagnie « Phoenix Assurance Company Ltd » Arrêté ministériel n° 2987 M.F.-D.E.D.T. du 21 février 1962 portant affectation au ministère de l'Éducation nationale du titre foncier n° 450 N.O. à Koussanar Arrêté ministériel n° 2988 M.F.-D.E.D.T. du 21 février 1962 portant affectation au ministère de la santé publique et des affaires sociales du titre foncier  n° 449 N.O. à Sinthiou-Malème Arrêté n° 2960 M.F.-S.C.D. du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux Arrêté n° 2961 M.F.-S.C.D. du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs Arrêté n° 2962 M.F.-S.C.D. du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 2963 M.F.-S.C.D. du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 2964 M.F.-S.C.D. du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 2965 M.F.-S.C.D. du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 2966 M.F.-S.C.D. du 20 février 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Décision ministérielle n° 2994 M.F.-D.F.-10 A.- CAB.-15 du 21 février 1962 accordant au compte hors budget " Fonds routier de la République du Sénégal ", une ristourne de 51.124.631 francs au titre du mois de décembre 1961 Décision ministérielle n° 3190 M.F.-D.F.-10 A. du 26 février 1962 autorisant le mandatement en faveur de la régie des chemins de fer du reliquat de la subvention prévue au budget pour cet organisme Décret n° 62-14 PR.-S.G. du 22 février 1962 chargeant M. Fofana Abdoulaye, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale Décret n° 62-064 P.C. du 26 février 1962 portant classement de la réserve partielle de faune Décret n° 62-065 P.C. du 26 février 1962 portant classement de la réserve naturelle intégrale du Djovol Décret n° 62-071 du 26 février 1962 portant déclassement d'une parcelle en forêt de Deali Décret n° 62-051 M.F.P.T. du 23 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décision ministérielle n° 2753 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 15 février 1962 relative à l'agrément de M. Revet Marc-Henry comme représentant de marques d'automobiles Décision ministérielle n° 2754 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 15 février 1962 relative à l'agrément de M. L.-R. Christophe comme représentant de marques d'automobiles Décret n° 62-068 M.T.T. du 26 février 1962 déclarant d'utilité publique l'installation d'un pylône rayonnant de 100 mètres au centre émetteur de Rufisque de l'office des postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 2808 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 16 février 1962 traduisant un  fonctionnaire devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 2815 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 16 février 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Décret n° 62-067 M.S.A.S.-S.-G.-F. du 26 février 1962 portant indemnités pour heures supplémentaires effectuées par le personnel du service de garde des formations sanitaires Décision ministérielle n° 2714 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 15 février 1962 portant suspension d'un interne en médecine Décision ministérielle n° 2715 M.S.A.S.-D.S.P.E. du 15 février 1962 portant suspension d'un interne en médecine Décision ministérielle n° 2716 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 15 février 1962 portant suspension d'un externe des hôpitaux de Dakar Rectificatif n° 2717 M.S.A.S.-D.S.P.-E.  du 15 février 1962 à la décision n° 1049 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 18 janvier 1962 portant désignation des chargés de cours à l'école des agents sanitaires Décision ministérielle n° 2804 M.J.S. du 16 février 1962 accordant l'autorisation d'exercer les fonctions de moniteurs de collectivité éducative
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn