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Journal officiel n° 3531 du 02 Juin 1962

المرجع : JO 3531/1962 تاريخ النشر : 02/06/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 62-76 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 17 mai 1962 portant nominations au grade de grand-officier dans l'Ordre national  Décret n° 62-77 PR.-DIR.-CAB.-S.A.
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Journal officiel n° 3531 du 02 Juin 1962

المرجع : JO 3531/1962 تاريخ النشر : 02/06/1962
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Journal officiel n° 3531 du 02 Juin 1962

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التفاصيل

المرجع :
JO 3531/1962
تاريخ النشر :
02/06/1962
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Décret n° 62-76 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 17 mai 1962 portant nominations au grade de grand-officier dans l'Ordre national Décret n° 62-77 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 17 mai 1962 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national Décret n° 62-0186 M.J.-PEL. du 14 mai 1962 portant nomination des conseillers en service extraordinaire Arrêté ministériel n° 8300 M.J. du 10 mai 1962 complétant l'arrêté n° 4765 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la, commission de codification du droit des personnes et du droit des obligations Décret n° 62-0187 P.C. du 17 mai 1962 fixant l'ordre de préséance de corps et des autorités aux cérémonies publiques Arrêté ministériel n° 8457 M.J.-PEL-2 du 11 mai 1962 fixant la composition de la commission d'avancement du corps des secrétaires des greffes et parquets Arrêté ministériel n° 8593 M.J.-A.C.S.du 11 mai 1962 modifiant le mode de rémunération des assesseurs à la cour suprême lorsqu'ils appartiennent à la fonction publique Arrêté ministériel n° 8453 M.J.-PEL du 11 mai 1962 fixant la composition de la commission d'avancement du corps des greffiers Arrêté ministériel n° 8577 M.J. du 11 mai 1962 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire Arrêté ministériel n° 8578 M.J. du 11 mai 1962 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire Arrêté ministériel n° 8579 M.J. du 11 mai 1962 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire Arrêté ministériel n° 8580 M.J. du 11 mai 1962 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à titre intérimaire Arrêté ministériel n° 8671 M.J.-PEL-2 du 14 mai 1962 portant nomination à titre intérimaire du greffier en chef du tribunal de première instance de Diourbel Décision ministérielle n° 8455 M.J.-PEL-1 du 11 mai 1962 portant affectation de M. Guillet Edouard, greffier en chef au tribunal de première instance de Thiès Décret n° 62-0194 M.INT. du 17 mai 1962 allouant des indemnités d'uniforme aux chefs de circonscription Arrêté ministériel n° 8286 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1962  portant destitution de ses fonctions de chef de village et désignation de son remplaçant Arrêté ministériel n° 8288 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1962 portant autorisation d'aliénation d'immeubles par une mission religieuse Arrêté ministériel n° 8289 INT.-A.P.A. du 10 mai 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey Arrêté ministériel n° 8290 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1962  portant destitution de ses fonctions d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Bakel Arrêté ministériel n° 8291 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1962 portant destitution de leurs fonctions de chefs de village et désignation de leurs remplaçants Arrêté ministériel n° 8292 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1962 portant nomination de chefs de village Arrêté ministériel n° 8293 M.INT.-A.P.A. du 10 mai 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8642 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 14 mai 1962 portant abrogation de l'arrêté n° 8329 M.INT.-D.SU.-D.P.G. en date du 26 mars 1962 portant interdiction de séjour Arrêté ministériel n° 8758 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1962 approuvant la délibération n° 4-61 de l'assemblée régionale de Diourbel Arrêté ministériel n° 8760 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962 portant nomme Wagne interdiction de séjour du Boukhella Arrêté ministériel n° 8761 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962  portant interdiction de séjour du nommé N’Dao Sidy Arrêté ministériel n° 8763 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962 portant interdiction de séjour du nommé Seck Youssoupha Arrêté ministériel n° 8764 M.INT.-D.SU. du 17 mai 1962 portant interdiction de séjour du nommé Diop Alioune alias Doudou Arrêté n° 8447 M.INT.-A.P.A. du 11 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne «L'Escale » Arrêté n° 8448 M.INT.-A.P.A. du 11 mai 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 8756 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1962  portant autorisation d'exploitation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Montparnasse » Arrêté n° 8757 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1962  portant autorisation de transfert d'une buvette à Kaolack Arrêté n° 8759 M.INT.-A.P.A. du 17 mai 1962 rapportant l'arrêté n° 10401 M.INT.-A.P.A. du 15 novembre 1960 relatif à l'exploitation en gérance d'un bar- restaurant Décision n° 8294 M.INT.-D.SU.-AD.-M. du 10 mai 1962 fixant la composition d'une commission chargée de l'examen des offres relatives à la fourniture de matériel radioélectrique Décision n° 8654 M.INT.-C.-G.R.S. du 14 mai 1962 portant désignation d'une commission de discipline Décret n° 62-0189 M.F-D.E.D.T. du 17 mai 1962 relatif à la cession du titre foncier n° 473 de Rufisque au profit des ayants droit de la succession de M. Germain Crespin Arrêté ministériel n° 8248 M.F.-D.E.D.T. du 10 mai 1962 portant attribution, à titre définitif, d'une, parcelle du lot n° 20 de Léona à Kaolack, au profit de M. Ciss Alionne Arrêté ministériel n° 8249 M.F.-D.E.D.T. du 10 mai 1962 portant annulation de permis d'occuper à Keur- Ali-Bassine Arrêté ministériel n° 8250 M.F.-D.E.D.T. du 10 mai 1962 portant attribution, à titre définitif, de la moitié Est et de la parcelle Sud du lot n° 366 de Kassavil (Kaolack) au profit de M. Faye Abdoulaye Arrêté ministériel n° 8252 M.F.-D.ED.T. du 10 mai 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet des travaux de construction d'écoles par la commune de Rufisque Arrêté ministériel n° 8263 M.F-CAB. du 10 mai 1962 déterminant les localités où l'entrepôt fictif est autorisé et fixant la liste des marchandises admissibles à ce régime Arrêté n° 8240 M.F.-C.D. du 10 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions, diverses et taxes assimilées Arrêté n° 8241 M.F.-C.D. du 10 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 8212 M.F.-C.D. du 10 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 8243 M.F.-C.D. du 10 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes, assimilées Arrêté n° 8244 M.F.-C.D. du 10 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes, assimilées Arrêté n° 8750 M.F.-C.D. du 17 mai 1962 rendant exécutoire un état de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs Arrêté n° 8751 M.F.-C.D. du 17 mai 1962 rendant exécutoire un état de liquidation, redevances, péréquation transports d'arachides et huiles d'arachides Arrêté n° 8752 M.F.-C.D. du 17 mai 1962 rendant exécutoire en état de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux Décision ministérielle n° 8672 M.F.-D.-M.F.-C.A. du 14 mai 1962 accordant une avance remboursable de 3.000.000 de francs pour paiement des heures supplémentaires effectuées par les professeurs relevant de l'assistance technique Arrêté ministériel n° 8732 M.E.R. du 16 mai 1962 déclarant infectés de rage canine le village de Makhana et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres Décision ministérielle n° 8874 M.E.R.-E.F. du 17 mai 1962 portant prestation de serment Décret n° 62-0190 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 17 mai 1962 déterminant le mode de placement et le taux d'intérêt des fonds de réserve et des fonds disponibles de In caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail Décret n° 62-0198 M.F.P.T. du 18 mai 1962 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 46e session de la Conférence Internationale du travail Arrêté ministériel n° 7940 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 7 mai 1962 fixant le modèle de la cantate de travail instituée par l'article 194 du Code du travail Arrêté ministériel n° 7941 M.F.P.T-D.T.L.S.-T.M.O. du 7 mai 1962 déterminant les modalités de déclarations de mouvements de travailleurs Décision ministérielle n° 8487 MF.FT.-D.T.S.S. du 11 mai 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de la Société Africaine d'Aménagement et de Déménagement (S.A.A.D.) à la direction de cette entreprise Arrêté ministériel n° 8298 MT.T. O.P.T.-A.G.-2 D. du 10 mai 1962 portant mise à la disposition de l'A.S.E.C. N.A. de e M. Gaye Amadou, agent d'exploitation des postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 8297 M.T.T.-O.P.T.-A.G.–2 D. du 10 mai 1962 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 8281 M.E.T.F.C.-D.P. du 10 mai 1962 fixant la date et les centres d'examen du diplôme professionnel de bijoutier pour l'année Décision ministérielle n° 8879 M.J.S. du 9 mai 1962 désignant des membres au conseil consultatif national de l'éducation sportive
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