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Journal officiel n° 4147 du 13 février 1971

المرجع : JO 4147/1971 تاريخ النشر : 13/02/1971
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 70-1446 du 29 décembre 1970 portant élévation dans l'Ordre national MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS ERRATUM au dé
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Journal officiel n° 4147 du 13 février 1971

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التفاصيل

المرجع :
JO 4147/1971
تاريخ النشر :
13/02/1971
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 72-1382 du 29 novembre 1972 portant rectification au décret n° 71-030 du 11 janvier 1971 relatif à l'approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1970-1971 Décret n° 70-1446 du 29 décembre 1970 portant élévation dans l'Ordre national Décision ministérielle n° 16872 M.T.O.U.T. du 22 décembre 1970 habilitant M. Babacar Thiombane à constater les infractions au Code de la route et à la réglementation des transports routiers Décret n° 71-024 du 11 janvier 1971 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre national des experts agréés Décret n° 70-1349 du 09 décembre 1970 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Sédhiou, gestion 1970-1971 Décret n° 70-1444 du 29 décembre 1970 portant nomination de chefs d'arrondissements Décret n° 70-1448 du 29 décembre 1970 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 Décret n° 70-1395 du 15 décembre 1970 autorisant la cession d'immeubles administratifs à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 16869 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 22 décembre 1970 portant mise en débet de M. Demba Diallo, chef du secteur forestier de Sédhiou Décision ministérielle n° 16916 M.F.A.E.-D.F.E.I, du 22 décembre 1970 autorisant le versement d'une somme de 20.886.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD Décision ministérielle n° 17445 M.F.-D.D. du 30 décembre 1970 portant application de la loi n° 61-20 du 20 mars 1961 à la Société Tonic Décret n° 71-035 du 11 janvier 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. << Investissements sur subvention de la République française >> Décret n° 71-015 du 07 janvier 1971 déclarant d'utilité publique la réalisation par l'Office des habitations à loyer modéré de l'aménagement du quartier de Gibraltar II à Dakar, compris entre les rues 34, 15 et la contre-allée du boulevard du Général-de-Gaulle, déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet et désignant les terrains occupés en vertu d'un titre administratif englobés dans ce projet Décret n° 70-1449 du 29 décembre 1970 portant additif au décret n° 70-1307, reconduisant des allocations pour études arabes hors du Sénégal (novembre 1970 à juin 1971) Arrêté ministériel n° 16826 M.D.I.-M.F.A.E.- D.M.G.-S.C.V. du 21 décembre 1970 autorisant M. Mohamed Kochmann à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Bargny, et à extraire des matériaux calcaires Arrêté ministériel n° 16979 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. du 23 décembre 1970 portant admission au concours de recrutement d'élèves-maîtresses d'économie familiale rurale Arrêté ministériel n° 16981 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. du 23 décembre 1970 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement de l'économie familiale rurale, session 1970 Arrêté ministériel n° 17510 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. du 30 décembre 1970 portant admission au brevet professionnel de commerce, session 1970, centre de Dakar Arrêté interministériel n° 17650 M. E. T. F. P.-D.E.T.P.-EX.C.S. du 31 décembre 1970 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de monitrices d'économie familiale rurale (CAFMEFR), session 1970 Décision ministérielle n° 16975 M. 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Juridoc Sénégal

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+221787124040

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