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Journal officiel n° 4240 du 05 Aout 1972

المرجع : JO 4240/1972 تاريخ النشر : 05/08/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décision  n° 7291 du 10 juillet 1972 P.R.-S.G. SAGE instituant une commission chargée de réceptionner le matériel et les fournitures achetés sur les crédits de l
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Journal officiel n° 4240 du 05 Aout 1972

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المرجع :
JO 4240/1972
تاريخ النشر :
05/08/1972
الدولة :
السنغال

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وثائق ذات صلة

Décret n° 72-603 du 23 mai 1972 portant rattachement du parc zoologique de Dakar au bureau des parcs nationaux Décision n° 7291 du 10 juillet 1972 P.R.-S.G. SAGE instituant une commission chargée de réceptionner le matériel et les fournitures achetés sur les crédits de la Présidence de la République Décision n° 7573 PR.-S.G.P.R. du 17 juillet 1972 Décision n° 7574 PR.-S.G.P.R. du 17 juillet 1972 Arrêté n° 7565 du 17 juillet 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté primatoral nº 7598 P.M-S.G.G.-SAGE. du 17 juillet 1972 Arrêté primatoral nº 7599 P.M.-S.G.G.-C.M.-SAGE. du 17 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7388 SE.-P-M.-C.P. du 12 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7389 SE.-P.M.-C.P. du 12 juillet 1972 Décret n° 72-854 du 18 juillet 1972 modifiant le décret n° 72-603 du 23 mai 1972 portant rattachement du parc zoologique de Dakar au bureau des parcs nationaux Arrêté ministériel n° 7621 du 18 juillet 1972 S.E.-S.R.P.-C.F.P.A. portant exclusion du centre de formation et de perfectionnement administratifs de MM. Amadou Babacar Diop et Médoune Samba Diop, stagiaires de la 7° promotion Arrêté ministériel n° 7111 du 06 juillet 1972 M.T.O.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 3372 M.T.P.U.T.-TOPO du 24 mars 1971 et autorisant M. Abdou Sonokho à occuper temporairement le lot n° 6 du lotissement balnéaire de M'Bodiène Décret n° 72-774 du 06 juillet 1972 plaçant en non-activité le capitaine de gendarmerie Samba Legré N'Diaye Décret n° 72-816 du 10 juillet 1972 portant radiation des cadres du capitaine Samy Dieng, de l'Armée nationale Décision ministérielle n° 7438 du 12 juillet 1972 M.F.A.-CAB.-D.S.S. portant création de la chefferie du service de santé de l'Armée nationale Décision ministérielle n° 7439 du 12 juillet 1972 M.F.A.-CAB. portant désignation du lieutenant d'infanterie Charles Diédhiou pour suivre en 1972-1973 le cours supérieur à l'Ecole des officiers de gendarmerie de Melun Décision ministérielle n° 7437 M.F.A.-CAB du 12 juillet 1972 Décret n° 72-834 du 12 juillet 1972 rectifiant l'article 4 du décret n° 72-616 du 24 mai 1972 portant nomination des membres de la délégation du Sénégal à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement à Stockholm, à partir du 30 mai 1972 Arrêté ministériel n° 7317 du 10 juillet 1972 M.A.E.-S.E. complétant l'arrêté interministériel n° 9829 du 30 juin 1965 Arrêté interministériel n° 7354 du 10 juillet 1972 M.A.E.-S.E. fixant le taux de change applicable à la comptabilité du poste de Téhéran Arrêté interministériel n° 7387 du 12 juillet 1972 M.A.E.-S.E. complétant l'arrêté n° 3329 du 22 mars 1971 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires Décret n° 72-780 du 06 juillet 1972 portant attribution d'échelon de solde à un auditeur à la Cour suprême Décret n° 72-804 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Birame Dieng au poste de substitut du Procureur de la République près le tribunal de classe de Saint-Louis Décret n° 72-805 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Papa Samba Ba au poste de président du tribunal de 3e classe de Diourbel Décret n° 72-806 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Bassirou Tall au poste de juge au tribunal de 1re classe de Dakar Décret n° 72-807 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Amadou Serigne Bâ au poste de président du tribunal de 3e classe de Ziguinchor Décret n° 72-808 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Guibril Camara au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda Décret n° 72-809 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Ibrahima N'Diaye au poste de procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Saint-Louis Décret n° 72-810 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Aly Ciré Bâ au poste de vice-président du tribunal de 2e classe de Saint-Louis Décret n° 72-811 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Youssouph Sakho au poste de président du tribunal de 3e classe de Thiès Décret n° 72-812 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Abdoul Aziz Bâ au poste de vice-président du tribunal de 2e classe de Kaolack Arrêté ministériel n° 6988 du 12 juillet 1972 M.J.-A.C.S. nommant les assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Kaffrine Arrêté ministériel n° 7000 du 05 juillet 1972 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1972 Arrêté ministériel n° 7021 du 06 juillet 1972 M.J.-A.c.s. accordant une permission d'absence à M Daniel Dias, huissier à Dakar, et désignant Mme N'Dèye Beyta Diop, premier clerc assermenté, pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 7592 du 17 juillet 1972 M.J.-A.C.S. mettant fin aux fonctions de M. Simon Nancasse en qualité de fonctionnaire huissier à Kolda, et nommant M. Omar Sène fonctionnaire-huissier de cette localité Décret n° 72-846 du 13 juillet 1972 portant autorisation de virement de crédits d'un montant de 459.600 francs au titre du budget de la commune de Linguère, gestion 1971-1972 Décret n° 72-847 du 13 juillet 1972 portant autorisation de virement de crédits de 21.257 francs au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1971-1972 Décret n° 72-848 du 13 juillet 1972 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, pour la gestion 1971-1972 Décret n° 72-849 du 13 juillet 1972 portant citation à l'Ordre de la Nation Décret n° 72-778 du 06 juillet 1972 mettant fin au détachement d'un membre des forces de police Arrêté ministériel n° 7666 du 18 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 7309 du 10 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance de l'hôtel « Le Cosmos » sis 12, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar Arrêté ministériel n° 7310 du 10 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant le « Cosmos » sis 12, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar Décision ministérielle n° 7034 du 06 juillet 1972 M.INT. - D.S.N.- D.A.F.P. arrêtant la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix Arrêté n° 7087 du 06 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 7362 du 11 juillet 1972 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 7050 du 06 juillet 1972 M.F.A.E.-D.C.P.-T. fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie nationale pour l'année financière 1972-1973 Arrêté ministériel n° 7294 du 10 juillet 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain de Médina et de Hann-jardin Arrêté ministériel n° 7295 du 10 juillet 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. portant résolution de la vente du titre foncier n° 14415 D. G Arrêté ministériel n° 7304 du 10 juillet 1972 M.F.A.E.-D.I.D. fixant les conditions d'attribution et d'occupation des parcelles du lotissement de Dagoudane-Pikine, titre foncier n° 3892 D. G Arrêté ministériel n° 7662 du 18 juillet 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion des compétitions olympiques de Munich Décision ministérielle n° 7302 M.F.A.E.-C.A.B.-M.A.T. du 10 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7303 M.F.A.E.-C.A.B.-M.A.T. du 10 juillet 1972 Décret n° 72-862 du 13 juillet 1972 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de 6e des lycées, C.E.M.T.C.E.G.S.N. pour la session de 1972 Décret n° 72-792 du 10 juillet 1972 portant transfert de bourse à Dakar Décret n° 72-800 du 10 juillet 1972 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar Décret n° 72-801 du 10 juillet 1972 portant nomination d'un professeur titulaire chef, de service des études vétérinaires à l'institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar, dans la chaire de parasitologie et zoologie de cet institut Décret n° 72-813 du 10 juillet 1972 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar (personnels des cadres français mis à la disposition de la République du Sénégal dans le cadre du titre II de la Convention franco-sénégalaise du 15 mai 1964) Décret n° 72-815 du 10 juillet 1972 portant nomination du directeur de l'institut de recherches sur l'enseignement de la mathématique de l'Université de Dakar Décret n° 72-850 du 10 juillet 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Arrêté n° 6990 du 04 juillet 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1972 Arrêté ministériel nº 7425 M.S.A.S. du 12 juillet 1972 Décision n° 7384 M.E.N.-D.O.G.A.F.P 1. du 11 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7668 du 18 juillet 1972 M.D.R.-E.L.I.A. autorisant la Société Sénégalaise d'Engrais et de Produits Chimiques à importer et à diffuser certains médicaments vétérinaires Arrêté ministériel n° 7435 M.D.R. du 12 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7436 M.D.R. du 12 juillet 1972 Décision ministérielle n° 7605 M.D.R.-E.F. du 17 juillet 1972 Décret n° 72-853 du 13 juillet 1972 portant intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décret n° 72-787 du 06 juillet 1972 portant nomination du directeur de la Santé publique (régularisation) Arrêté ministériel n° 7661 du 18 juillet 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 14 et 15 septembre 1972, centre de Dakar Arrêté ministériel nº 7644 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 18 juillet 1972 Décret n° 72-768 du 06 juillet 1972 portant détachement de M. Abdoulaye Sar Décret n° 72-791 du 10 juillet 1972 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-797 du 10 juillet 1972 portant nomination de M. Alassane N'Diaye dans le cadre des postes et télécommunications Décret n° 72-802 du 10 juillet 1972 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des travaux publics au titre du 2o semestre de l'année 1972 Décret n° 72-803 du 10 juillet 1972 portant intégration dans le corps des ingénieurs de l'aéronautique civile Décret n° 72-817 du 10 juillet 1972 portant rappel d'ancienneté civile et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique Décret n° 72-819 du 10 juillet 1972 portant intégration et reclassement de M. Demba Amadou Sall (Mle de solde 50996-K) dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 72-820 du 10 juillet 1972 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés de M. Mamadou Diop, Mle de solde 46334-B Décision ministérielle n° 7562 du 17 juillet 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal (S.I.E.S.) à son personnel Décision ministérielle n° 7638 du 18 juillet 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2 nommant les membres de la commission de surveillance Arrêté ministériel n° 7546 du 17 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 7547 du 17 juillet 1972 Décision n° 2687 M.F.P.T.R.A.-D.P.F.-N.F.-4 B. du 14 mars 1972 Décision n° 2688 M.F.P.T.R.A.-D.P.F.-N.F.-4 B. du 14 mars 1972 Arrêté interministériel n° 7011 du 05 juillet 1972 M. F. P. T. E.-D.T.E.S.S. instituant une indemnité spéciale mensuelle pour sujétions particulières et travaux supplémentaires en faveur des contrôleurs du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Arrêté ministériel n° 7596 du 17 juillet 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.2 portant rectificatif à l'arrêté n° 2798 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2 B. du 16 mars 1972 portant ouverture de concours direct et professionnel d'accès dans le corps des commis d'administration Arrêté ministériel n° 7623 du 18 juillet 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.1 fixant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor et au titre des emplois réservés, Décision ministérielle n° 7336 du 10 juillet 1972 M. E.T.F. P.-D.C.O.-EX.C.S. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, session de 1972 Arrêté interministériel n° 7335 du 10 juillet 1972 M.E.T.F. P.-D.C.O.-EX.C.S. portant attribution du diplôme d'agent technique d'agriculture et des eaux et forêts, session de 1972 Arrêté ministériel n° 7110 du 06 juillet 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'examen probatoire de L'école des agents sanitaires de Saint-Louis, session de mai 1972
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