• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4325 du 17 novembre 1973

Journal officiel n° 4325 du 17 novembre 1973

المرجع : JO 4325/1973 تاريخ النشر : 17/11/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-997 du 03 novembre 1973 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 73-998 du 03 novembre 1973 portant nomination dans: l'
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4325 du 17 novembre 1973

المرجع : JO 4325/1973 تاريخ النشر : 17/11/1973
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 4325 du 17 novembre 1973

المرجع : JO 4325/1973 تاريخ النشر : 17/11/1973
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 4325/1973
تاريخ النشر :
17/11/1973
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

وثائق ذات صلة

Arrêté n° 12520 P.M.-S.G.G. du 07 novembre 1973 portant autorisation de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 12521 P.M.-S.G.G. du 07 novembre 1973 portant autorisation de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 12522 P.M.-S.G.G. du 07 novembre 1973 portant interdiction de projection de films cinématographiques RECTIFICATIFS au décret n° 73-817 du 7 septembre 1973-portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires (J. O. n° 4316 du 22 septembre 1973, pages 1831 et 1832) Arrêté interministériel n° 12215 M.A.E.-S.E. du 02 novembre 1973 modifiant l'arrêté interministériel n° 5497 du 12 juin 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Rome Arrêté interministériel n° 12216 M.A.E.-S.E. du 02 novembre 1973 modifiant L'arrêté interministériel n° 1101 du 12 février 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Londres Arrêté interministériel n° 12217 MA.E.-S.E. du 02 novembre 1973 modifiant l'arrêté interministériel n° 4925 du 24 mai 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Lagos Décret n°73-975 du 07 novembre 1973 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 50.000.000 de francs au compte << Investissements, sur prêts de la Caisse Centrale de Coopération Économique >> Arrêté ministériel n° 12321 MFA.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6658 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona et annexes de Sindian, N'Diéba et Kartiack Arrêté ministériel n° 12327 M.FA.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6743 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou o annexes de Diende et Diattacounda Arrêté ministériel n° 12328 M.F.A.E.-D.G.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6746 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 7 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Vélingara et annexes de Médina Gonasse, Wassadou et Badiara Arrêté ministériel n° 12329 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 03 novembre 1973 modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 6660 MF.A.E.-D.C.P.T. du 6 juillet 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thieval-Lao et de Saré-Yoba Arrêté interministériel n° 12322 M.F.A.E.-M.D.R du 03 novembre 1973 fixant le prix de vente de la viande de boucherie Arrêté ministériel n° 12371 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M. G.-A. du 05 novembre 1973 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-12 frais de contrôle des organismes d'assurances Décision ministérielle n°12331 M.F.A.E.-D.I. du 03 novembre 1973  autorisant le versement, d'une somme de 49.000.000 de francs au titre de participation du Gouvernement du Sénégal à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Forages de Puits (SO.NA.FOR.) Arrêté ministériel n 12527 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 07 novembre 1973 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incoinmode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12332 M.T.P.U.T.-GÉO. du 03 novembre 1973 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à N'Dangane Arrêté ministériel n° 12492 M.T.P.U.T.-D.T-DA.G. du 06 novembre 1973 soumettant les horaires d'exportation des entreprises de transport aérien à approbation préalable Décret n° 73-962 du 27 octobre 1973 déclarant la journée du lundi 29 octobre 1973 fériée et chômée Décret n° 73-997 du 03 novembre 1973 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 73-998 du 03 novembre 1973 portant nomination dans: l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 73-987 du 07 novembre 1973 portant nomination du directeur des eaux et-forêts Décret n° 73-990 du 07 novembre 1973 chargeant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Protection de la Nature de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports Décret n° 73-991 du 07 novembre 1973 chargeant le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Protection de la Nature de l'intérim' du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports Décret n° 73-967 du 07 novembre 1973 portant nomination de M. Djenoum Malick N'Diaye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. El Hadj Ahmadou Ahidjo, Président de la République Unie du Cameroun Décret n° 73-1000 du 08 novembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décision ministérielle n° 12553 du 03 novembre 1973 M.E.N-EX.G. portant additif à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A. P) session de 1968 Décret n° 73-966 du 07 novembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural Arrêté ministériel n° 12381 du 05 novembre 1973 M.E.S. fixant la composition du jury des concours professionnel et direct d'entrée à l'Ecole nationale d'administration d'octobre 1973 Nominations, mutations, etc., concernant le personnel Arrêté ministériel n° 12379 du 05 novembre 1973 M.E.S. 'relatif au nombre des candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'Ecole nationale d'administration en 1973 Arrêté ministériel n° 12378 du 05 novembre 1973 M.E.S. ouvrant pour 1973-1974 des concours professionnel et direct et fixant le nombre des places réservées au recrutement sur titres à l'Ecole nationale d'administration Arrêté ministériel n° 12380 du 05 novembre 1973 M.E.S. autorisant des candidats à se présenter aux concours professionnel et direct d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, session de 1973 Décret n° 73-963 du 27 octobre 1973 modifiant le décret n° 65-051 du 29 janvier 1965 portant réorganisation de l'Ecole nationale d'administration Décret n° 73-974 du 07 novembre 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel Décret n° 73-992 du 07 novembre 1973 portant intérim du Ministre de la Culture
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn