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Journal officiel n° 4341 du 23 Février 1974

المرجع : JO 4341/1974 تاريخ النشر : 23/02/1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-096 du 26 janvier 1973 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.
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Journal officiel n° 4341 du 23 Février 1974

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التفاصيل

المرجع :
JO 4341/1974
تاريخ النشر :
23/02/1974
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 79-486 du 22 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7, 8, 9 et 12 du décret n 65-125 du 4 mars 1965 portant application des articles 3, 12. et 50 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique Arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 31 décembre 1973 portant approbation des cahiers de prescriptions communes applicables aux modes de fourniture de denrées alimentaires Arrêté n° 994 P.M.-S.G.G. du 01 février 1974 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 993 P.M.-S.G.G. du 01 février 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 74-121 du 29 janvier 1974 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972 Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.T.C.L. du 31 janvier 1974 portant approbation d'un virement de crédits et de l'autorisation spéciale de recettes et dépenses de 781.393 francs de la commune de Sédhiou au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 1054 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.592.859 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 1055 M.INT.-D.T.C.L. du 04 février 1974 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.892.984 francs de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 988 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 janvier 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Sor, Saint-Louis Arrêté ministériel n° 1041 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 février 1974 portant autorisation d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 1140 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 février 1974 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar à l'enseigne « Olympic », sis à Kaolack Décret n° 74-107 du 28 janvier 1974 portant augmentation des salaires des agents non-fonctionnaires de l'Etat Décret n° 74-112 du 29 janvier 1974 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels Décret n° 74-117 du 29 janvier 1974 fixant les conditions d'application de l'article 30, paragraphe 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique Arrêté ministériel n° 1045 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 février 1974 prononçant la résolution de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 1808 D.G Arrêté ministériel n° 1046 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 04 février 1974 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur de deux parcelles de terrain à distraire respectivement des titres fonciers n° 1288 et 5557 D.G Arrêté ministériel n° 1146 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. du 06 février 1974 portant création d'une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar Arrêté ministériel n° 1147 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 06 février 1974 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction des parcs nationaux à Dakar Arrêté ministériel n° 1154 M.F.A.E. du 06 février 1974 portant décision d'agrément d'une société en tant qu'importateur de whiskies et de boissons alcoolisées anisées titrant moins de 40 ° Décision ministérielle n° 1053 M.F.A.E.-D.G.F.- D.I.N. du 04 février 1974 autorisant le versement de la subvention de l'Etat au Fonds routier, pour la gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 1073 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. du 04 février 1974 autorisant le versement d'une somme de deux cent cinquante millions au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils » Arrêté ministériel n° 1058 M.E.N.-S.E.P. du 04 février 1974 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles Arrêté ministériel n° 932 M.T.P.U.T.-GEO du 30 janvier 1974 prononçant la délimitation et le déclassement du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour Arrêté interministériel n° 1129 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 06 février 1974 portant annulations et virements de crédits de la 2e section du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1973-1974 Arrêté ministériel n° 1304 M.C. du 09 février 1974 portant approbation de certaines modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national des Arts Arrêté interministériel n° 565 M.INT.-M.F.P.T.E. du 21 janvier 1974 déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 22, 30, 38, 46, 54, 62, 72 et 81 du décret n° 73-281 du 30 mars 1973 portant statut des fonctionnaires communaux
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