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Journal officiel n° 4474 du 21 Février 1976

المرجع : J O 4474/1976 تاريخ النشر : 21/02/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 1173 P.M.-CAB.-C.M.1 du 04 février 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Arrêté mini
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Journal officiel n° 4474 du 21 Février 1976

المرجع : J O 4474/1976 تاريخ النشر : 21/02/1976
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المرجع :
J O 4474/1976
تاريخ النشر :
21/02/1976
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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Arrêté n° 1173 P.M.-CAB.-C.M.1 du 04 février 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 868 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant création de caisses d'avances auprès des services régionaux de la jeunesse et des sports Arrêté ministériel n° 869 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. du 27 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances au centre d'initiation horticole du km 19 à Dakar Arrêté ministériel n° 870 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 abrogeant l'arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10-A du 13 juillet 1961 et portant création d'une caisse d'avances à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances au commissariat de police de la ville de Mbour Arrêté ministériel n° 872 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 abrogeant l'arrêté n° 10878 M.F.-D.F.-10 du 28 novembre 1960 et portant création d'une caisse d'avances à l'Agence judiciaire de l'Etat Arrêté ministériel n° 873 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Perception de Dakar-Port Arrêté ministériel n° 874 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 janvier 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction générale de la Sûreté nationale Arrêté interministériel n° 939 M.F.A.E.-M.P.C. du 28 janvier 1976 pour la création d'un comité de liaison « Finances- Plan » du suivi des investissements publics Arrêté ministériel n° 1092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1976 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 créant une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme Arrêté ministériel n° 1097 M.F.A.E.-C.N.E. du 2 février 1976 portant approbation du compte prévisionnel, exercice 1975-1976, période du 1er janvier au 30 juin 1976, de la caisse nationale d'épargne Arrêté ministériel n° 1101 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation de la ligne de 30 kv, destinée à l'alimentation du poste « Pirogue- Mbour », situé entre Mbour et Joal Arrêté ministériel n° 1102 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 février 1976 portant abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 11035 D.G. (lot no 156 du lotissement de la T.S.F. Colobane) Arrêté ministériel n° 1261 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 5 février 1976 constituant en débet M. Amadou Lamine Diouf, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal au Zaïre Décision ministérielle n° 806 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 26 janvier 1976 accordant une avance de 55.000.000 de francs à la Société pharmaceutique sénégalaise (SENE- PHARMA), rue Félix-Eboué, B.P. n° 1707, Dakar Décision ministérielle n° 978 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 29 janvier 1976 accordant un prêt de 500.000.000 de francs à la B.N.D.S. de Dakar Décision ministériel n° 1065 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 20 janvier 1976 accordant une avance de fonds pour les foires de Las-Palmas, Utrecht et Bruxelles, de février et mars 1976 Décision ministérielle n° 1094 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 02 février 1976 portant agrément de la société « Groupement des Commerçants de Niokolo » de Kédougou en qualité de société de commerçants à statut coopératif Décision ministérielle n° 1118 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 3 février 1976 accordant une avance de trésorerie de 30.000.000 de francs à la SOSAP, Dakar Arrêté ministériel n° 802 M.INT.-D.A.G.T. du 26 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre de la pâtisserie-Salon de thé-snack-bar à l'enseigne « La Parisienne », sise 47, avenue du Président Lamine Guèye, à Dakar Arrêté ministériel n° 958 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1976 portant autorisation de gérance libre pour une durée de deux mois Arrêté ministériel n° 959 M.INT.-D.A.G.T. du 22 janvier 1976 portant transfert de bar-dancing à l'enseigne « Khandalou », sis à Diourbel Arrêté ministériel n° 960 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence, à Thiès Arrêté ministériel n° 961 M.INT.-D.A.G.T. du 29 janvier 1976 portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Saraba II », sis rue Robert-Brun, à Dakar Arrêté ministériel n° 1091 M.INT.-D.A.G.T. du 02 février 1976 portant fermeture du bar à l'enseigne « Bar Mapenda », sis à Colobane, pour une durée de 6 mois Arrêté ministériel n° 890 M.INT.-D.C.L. du 27 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Mbacké, au titre de la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 1222 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 5 février 1976 portant ouverture de l'examen d'admission en classe terminale des lycées publics d'enseignement général et d'enseignement technique pour les élèves venant de l'enseignement privé Arrêté ministériel n° 862 M.INT.-D.C.L. du 27 janvier 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la 19e gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 1138 M.A.E.-S.G.-A. du 4 février 1976 portant organisation des services centraux du Ministère des Affaires étrangères Arrêté ministériel n° 790 M.D.R.H. du 26 janvier 1976 fixant pour 1976 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans la zone d'intérêt cynégétique de la Falémé Arrêté ministériel n° 856 M.D.R.H. du 27 janvier 1976 fixant pour l'année 1976 la lettre caractéristique des conserves fabriquées au Sénégal Décision ministérielle n° 1061 M.D.R.H.-D.G.ONCAD. du 30 janvier 1976 portant agrément de coopératives Décret n° 75-1283 du 30 décembre 1975 fixant les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des Sciences économiques Décret n° 75-1284 du 30 décembre 1975 fixant pour l'année universitaire 1974-1975, les programmes des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le premier cycle d'enseignement de la faculté des Sciences économiques Arrêté ministériel n° 708 M.D.I.E.-D.M.G. du 22 janvier 1976 fixant pour l'année 1974, la valeur taxable des produits extraits des mines Arrêté ministériel n° 887 M.D.I.E.-D.M.G. du 27 janvier 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 806 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D. du 26 janvier 1976 portant création d'un bureau secondaire à Dem-bankane Arrêté ministériel n° 807 M.I.T.C.H.R.A.-D.0.P.T.-2 D. du 26 janvier 1976 portant création d'un bureau secondaire à Ross-Béthio Arrêté ministériel n° 1221 M.S.P.A.S.-I.P.H. du 05 février 1976 portant rectificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 10277 du 28 juillet 1967 portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Matam Arrêté ministériel n° 1150 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. du 04 février 1976 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales Arrêté ministériel n° 1139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.EX.C. du 04 février 1976 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales Arrêté interministériel n° 1243 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S CAB.-4 du 05 février 1976 rendant obligatoire la décision de commission mixte paritaire du 9 mai 1975 modifiant et complétant la convention collective des journalistes professionnels et techniciens assimilés du 17 juillet 1973, ainsi que la décision de commission mixte de salaires du 26 juin 1975 des journalistes professionnels et techniciens assimilés
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