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  3. Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976

Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976

المرجع : J O 4481/1976 تاريخ النشر : 27/03/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-263 du 3 mars 1976 portant élévation et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 76-279 du 5 mars 1976&nb
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Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976

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التفاصيل

المرجع :
J O 4481/1976
تاريخ النشر :
27/03/1976
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Décret n° 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement Décret n° 79-1039 du 7 novembre 1979 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 76-273 du 4 mars 1976 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 75-891 du 1er juillet 1975 réglementant l'emploi du, parillon, des fanions de commandement, des cocardes et des plaques officielles de véhicules Décret n° 76-243 du 3 mars 1976 complétant et modifiant le décret n° 66-478 du 31 août 1966 pris en application de l'article 5 de la loi n° 64-58 du 25 juillet 1964 instituant une taxe spéciale sur les projections cinématographiques et le contrôle qui pourront être exonérées par l'administration relativement à cet impôt Décret n° 76-244 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-245 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-247 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-248 du 3 mars 1976 abrogeant les articles 2 et 3, 1er alinéa du décret n° 75-1053 du 15 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaire à l'aménagement par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit « Patte d'Oie » Décret n° 76-255 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-246 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Ziguinchor et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation Décret n° 76-251 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un campement touristique de chasse à Maka-Diama (Dagana) et désignant le terrain du domaine national nécessaire à la réalisation de ce projet Arrêté ministériel n° 1988 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 février 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaines sénégalaises aux Antilles » Arrêté ministériel n° 2075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 594 M.F.-D.T.-I.N. du 16 janvier 1963 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Charles de Gaulle de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 2092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au parc national du Niokolo-Koba Arrêté ministériel n° 2093 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 8457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires (Palais de justice) Arrêté ministériel n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'action sociale Arrêté ministériel n° 2094 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 janvier 1975 créant une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj Arrêté ministériel n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 2087 M.F.-D.F.-L.O.A. du 27 mars 1968 et portant création d'une caisse d'avances à l'Institut national des arts Arrêté ministériel n° 2104 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1148 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1964 créant une caisse d'avances à la Direction des parcs nationaux, Dakar Arrêté ministériel n° 2095 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.P. du 1er mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à proximité de la centrale de production d'électricité du Cap des Biches, d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels par la Société d'Electricité du Sénégal (S.D.S.) Arrêté ministériel n° 2105 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI Arrêté ministériel n° 2159 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 3 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de « Coumbaane », partie nord de Ndar Toute à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 1920 M.D.R.H.-E.F.C.-O.P.M. du 24 février 1976 organisant l'usage de certains engins de pêche dans les estuaires, fleuves, bras de mer, bolongs, rivières et lacs Arrêté ministériel n° 2050 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 portant annulation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 2053 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 2191 M.E.N.-S.E.P. du 3 mars 1976 portant régularisation d'ouverture d'une école privée à Guinguinéo Décret n° 76-121 du 30 janvier 1976 modifiant le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 76-268 du 4 mars 1976 instituant des mesures de sauvegarde en vue de l'élaboration d'un plan d'urbanisme pour la zone de « Dakar-Plateau » Décret n° 76-209 du 24 février portant institution d'une commission ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1976 et des années antérieures Arrêté interministériel n° 1869 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 24 février 1976 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 12664 du 13 novembre 1975 portant approbation et exécution du compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année 1975-1976 Décret n° 76-263 du 3 mars 1976 portant élévation et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 76-279 du 5 mars 1976 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-280 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-250 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-249 du 3 mars 1976 modifiant le décret n° 72-1236 du 27 octobre 1972 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet Arrêté n° 1918 M.INT.-D.A.G.T. du 24 février 1976 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 1919 M.INT.-D.A.G.T. du 24 février 1976 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 2194 M.E.N.-S.E.P. du 3 mars 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 13791 M.E.N.-S.E.P. du 10 décembre 1975 portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées du Sénégal Décision ministérielle n° 2192 M.E.N.-S.E.P. du 3 mars 1976 portant autorisation de diriger une école privée Décision ministérielle n° 2193 M.E.N.-S.E.P. du 3 mars 1976 portant autorisation de diriger une école privée Décision ministérielle n° 2195 M.E.N.-S.E.P. du 3 mars 1976 portant autorisation de diriger une école privée Décision ministérielle n° 2196 M.E.N.-S.E.P. du 3 mars 1976 portant autorisation de diriger une école privée Décret n° 76-252 du 3 mars 1976 mettant fin aux fonctions de M. Charles Decker comme consul honoraire de la République du Sénégal à Los Angelès Décret n° 76-253 du 3 mars 1976 portant nomination de M. Barnabas Viskelety, précédemment consul honoraire du Sénégal à Montréal, comme consul général honoraire Décret n° 76-286 du 6 mars 1976 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Cheikh Salem Rubal Ali, Président de la République démocratique populaire du Yemen, avec résidence à Koweit City Décret n° 76-287 du 6 mars 1976 portant nomination de M. Birger Bequist comme consul général honoraire du Sénégal en Norvège Décret n° 76-288 du 6 mars 1976 portant nomination de M. Latyr Camara, comme ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès du Programme des Nations Unies pour l'Environnement à Nairobi (Kenya), avec résidence à Addis-Abéba Décision n° 14344 Μ.Α.E.-S.G. du 27 décembre 1975 Décision n° 132 M.A.E.-S.G. du 7 janvier 1976 Décret n° 76-254 du 3 mars 1976 portant nomination d'un substitut du procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Dakar Décret n° 76-266 du 4 mars 1976 portant nomination de M. Guèd en qualité de procureur de la République près le Tribunal de 2e classe de Saint-Louis Décret n° 76-267 du 4 mars 1976 fixant le tarif des notaires Décret n° 75-290 du 10 mars 1976 portant nomination de M. Kama en qualité de procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Thiès Décret n° 76-272 du 4 mars 1976 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement rural et de l'Hydraulique Décret n° 76-259 du 3 mars 1976 portant renouvellement de M. Guy Pappin en qualité de professeur associé à la faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar Décret n° 76-260 du 3 mars 1976 portant nomination de M. Alioune Diop en qualité de secrétaire général par intérim de l'Université de Dakar, en remplacement de M. Claude Delhomme, réintégré en France Décret n° 76-270 du 4 mars 1976 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar Décret n° 76-271 du 4 mars 1976 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des Sciences de l'Université de Dakar Décret n° 76-284 du 6 mars 1976 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 28 décembre 1975 au 25 mars 1976 Décret n° 76-264 du 3 mars 1976 portant nomination du président du conseil d'administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs Décret n° 76-256 du 1 mars portant nomination d'un chirurgien-dentiste décisionnaire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique Décret n° 76-257 du 1 mars portant intégration dans le corps des conseillers en organisation Décret n° 76-258 du 1 mars portant avancement d'échelon d'inspecteurs de l'enseignement primaire Décret n° 76-261 du 1 mars portant intégration dans le corps des adjoints techniques des travaux publics Décret n° 76-265 du 4 mars portant admission à la retraite d'un médecin de classe exceptionnelle Décret n° 76-285 du 6 mars 1976 Décret n° 76-269 du 4 mars 1976 Décret n° 76-278 du 3 mars 1976 portant nomination de membres du Conseil économique et social
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