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Journal officiel n° 4482 du 03 Avril 1976

المرجع : JO 4482/1976 تاريخ النشر : 03/04/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-281 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion     Décret n° 76-282 du 5 mars 1976 portant promotions et nominatio
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Journal officiel n° 4482 du 03 Avril 1976

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التفاصيل

المرجع :
JO 4482/1976
تاريخ النشر :
03/04/1976
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 76-281 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion Décret n° 76-282 du 5 mars 1976 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 76-283 du 5 mars portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Décret n° 76-291 du 10 mars 1976 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion Décret n° 76-292 du 10 mars 1976 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-293 du 10 mars 1976 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Décret n° 76-294 du 10 mars 1976 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 76-301 du 11 mars 1976 portant nomination du commandant de la Maison militaire du Président de la République Décret n° 76-277 du 3 mars 1976 constituant en zone de rénovation urbaine la ville de Saint-Louis et l'île de Gorée Arrêté ministériel n° 2106 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 2 mars 1976 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le mois de novembre 1975 Arrêté ministériel n° 2147 M.F.A.E.-C.E.P du 2 mars 1976 constituant en débet M. Mohamadou Mboup, ex-caissier du projet pilote Maka de la Société des Terres Neuves Arrêté ministériel n° 2158 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D du 2 mars 1976 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain sise à Bambey Arrêté ministériel n° 2160 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D  du 2 mars 1976 prononçant la résolution du bail par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 599-B.C Arrêté ministériel n° 2161 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D du 2 mars 1976 portant abrogation de la clause résolutoire grevant le titre foncier n° 12102-D.G Arrêté ministériel n° 2162 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.-P du 2 mars fixant les prix de vente du charbon de bois dans la commune de Diourbel Arrêté ministériel n° 2221 M.F.A.E.-D.C.E du 3 mars 1976 portant nomination des membres d'une commission technique d'agrément de rajusteurs d'instruments de mesure Décision ministérielle n° 1975 M.FA.E.-D.G.T.-D M C. du 27 février 1976 accordant un prêt de 75.000.000 de francs à la Société Nationale de Cinématographie, 104, rue Carnot, Dakar Annexe à la décision ministérielle n° 2065 M.F.A.E.-D.D du 1er mars 1976 : Taux de remboursement Arrêté ministériel n° 1511 M.INT.D.C.L. du 12 février 1976 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.148.824 francs au budget de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 1512 M.INT. D.C.L. du 12 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1975-1976 Arrêté ministériel n° 2141 M.INT.-D.A.G.T. du 2 mars 1976 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 2198 M.INT.-D.A.G.T. du 3 mars 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 2199 M.INT-D A.G.T. du 3 mars 1976 portant fermeture pour une durée de trois mois du bar-dancing à l'enseigne « Le Canari » sis à Kaolack Arrêté ministériel n° 2397 M.INT.-D.A.G.T. du 8 mars 1976 portant autorisation d'adjonction d'un night-club au snack-bar-restaurant à l'enseigne « La Sirène » sis Place Leclerc à Dakar Arrêté ministériel n° 2438 M.INT.-D.A.G.T. du 8 mars 1976 portant autorisation d'acquisition, d'ouverture et d'exploitation de la buvette à l'enseigne « Buvette de la Chaloupe » sis sur le terre plein de l'embarcadère de Dakar-Gorée (Port autonome de Dakar) Arrêté ministériel n° 2179 M.INT.-D G.S.N.-D.P.E.T.V. du 3 mars 1976 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Guérane, née Marie Thérèse Chantal Porte Arrêté ministériel n° 2180 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 3 mars 1976 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérienne Cécilia Ikidioum Arrêté ministériel n° 2181 M.INT.-DGS.N.-D.P.E.T.V. du 3 mars 1976 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Sarah Akyimpong Arrêté ministériel n° 2182 M.INT.-D.G.S.N.DPE.T.V. du 3 mars 1976 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigérianne Marie Bodieng Arrêté ministériel n° 2183 MINT.-D.G.S N-D.P.E.T V. du 3 mars 1976 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanéenne Akua Echéampohaa Arrêté ministériel n° 2184 M.INT. D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 3 mars 1976 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante marocaine Fatima Madhi Ouli Arrêté ministériel n° 1972 Μ.Ε.N.-S.EX.C du 27 février 1976 portant additif à l'arrêté n° 254 du 12-1-1976 portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2 degré (C.A.E.T.P.2.) et au certificat d'aptitude à l'enseignement théorique (C.A.E.T.T.) centre, école normale d'enseignement technique masculin de Dakar (session de 1975) Arrêté ministériel n° 2197 M.E.N.-S.E.P du 3 mars 1976 portant nomination de déclarants responsables d'écoles privées Arrêté ministériel n° 2443 M.EN. S.G.-S.EX.C. du 8 mars 1976 portant admission en 1re année de l'Ecole normale d'enseignement technique féminin Arrêté ministériel n° 2527 M.E.N-S.G-S.EX.C. du 10 mars 1976 portant admission en première année du Centre national de formation des monitrices d'économie familiale rurale, année scolaire 1575-1976 Décision n° 2334 Μ.Ε.Ν.-S.G.-D.E.M.S.T.P.--D P.F.S. du 5 mars 1976 portant exclusion de l'élève Bigué Ndao (classe de 4e T2) du C.E.M.T. de Diourbel Décision n° 2560 Μ.Ε.Ν.-S G.-D. P-D.A.F. du 10 mars 1976 portant exclusion définitive d'élèves maîtresses de l'Ecole normale de jeunes filles de Thiès Arrêté ministériel​​​​​​​ n° 1969 S.E.P.H.-D.F.P.R du 27 février 1976 portant admission à l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural (option agriculture et élevage), session de 1975 Décret  n° 76-297 du 11 mars 1976 mettant fin aux fonctions de M. Sidy Mohamed Daniel Dioury comme représentant permanent du Sénégal auprès de la F.Α.Ο Décret​​​​​​​ n° 76-298 du 11 mars 1976 nommant M. Simon Senghor, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Brésil, cumulativement ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Vénézuéla, avec résidence à Brésilia Arrêté ministériel n° 2326 M.J.-A.C.S. du 5 mars 1976 mettant fin à la suspension du fonctionnement de la justice de paix de Kébémer Arrêté ministériel n° 2327 M.J.-A.C.S. du 5 mars 1976 mettant fin à la suspension du fonctionnement de la justice de paix de Fatick Arrêté ministériel n° 2328 M.J.-A.C.S. du 5 mars 1976 installant la justice de paix de Dagana Décret n° 76-230 du 1er mars 1976 portant nomination au grade de dentiste-lieutenant au titre de l'armée active Décret n° 76-231 du 1er mars 1976 portant nomination au grade de vétérinaire lieutenant au titre de l'armée active Décret n° 76-232 du 1er mars 1976 portant nomination au grade de sous-lieutenant au titre de l'armée active Décret n° 76-233 du 1er mars 1976 portant nomination au grade de médecin lieutenant au ture de l'armée active Décret n° 76-234 du 1er mars 1976 portant promotion d'officiers d'active des Forces armées Décret n° 76-235 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier Décret n° 76-236 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier Décret n° 76-237 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier Décret n° 76-238 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite l'âge d'un officier Décret n° 76-239 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite l'âge d'un officier Décret n° 76-240 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier Décret n° 76-241 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier Décret n° 76-242 du 1er mars 1976 portant admission à la retraite avec jouissance d'une pension d'ancienneté concernant un officier de l'Armée active Arrêté interministériel n° 1951 du 26 février 1976 portant approbation du budget prévisionnel de l'ONCAD, exercice 1975-1976 Décret n° 76-299 du 11 mars 1976 portant nomination dans les fonctions de maître de conférences agrégé à la faculté de Médecine et de Pharmacie, médecin, chirurgien ou spécialiste des services universitaires des hôpitaux de Dakar Décision ministérielle n° 1961 M.E.S.-E.N.S du 26 février 1976 portant admission des agents techniques de la statistique de l'E.N.E.A. (1re promotion) Arrêté ministériel n° 2200 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G du 3 mars 1976 autorisant les Sociétés routières Colas et Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux publics à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Manssadala et à extraire des matériaux de granite Arrêté ministériel n° 2551 M.D.I.E.-D.M.G.du 10 mars 1976  habilitant M. Alé Badara Ndiaye, agent technique des mines, chef du service régional des transports routiers du Fleuve, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie Arrêté ministériel n° 2552 M.D.I E.-D.M.G. du 10 mars 1976 habilitant M. Abdoulaye Ndongo, agent vérificateur des mines en service à la subdivision régionale des Mines de Thiès, a constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie Arrêté ministériel n° 2553 M.D.I.E.-D.M.G. du 10 mars 1976 habilitant M. Mame Moussé Guèye, chef du service régional de l'Hydraulique de la Casarmance, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la Direction des Mines et de la Géologie Arrêté ministériel n° 2607 M.D.I.E. D.M.G. du 12 mars 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 2609 M.D I.E.-D.M.G. du 12 mars 1976  autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 2239 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 4 mars 1976 autorisant M. Alassane Traoré à occuper une parcelle du domaine public fluvial à Richard-Toll, Région du Fleuve Arrêté ministériel n° 2240 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 4 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 12300 du 5 septembre 1968 autorisant M.O. Dacostat à occuper temporairement la parcelle B bis du domaine public maritime à Hann Plage et autorisant M. Ibou Ndiaye à occuper temporairement ladite parcelle Arrêté ministériel n° 2243 M.T.P.U.T-D.U.H. du 4 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 7375 M.T.P.U.T. TOPO du 24 juin 1971 autorisant M.L.D. Rey à occuper temporairement le lot n° 3 du domaine public fluvial à Mbodienne et autorisant M. Michel Baylet à occuper temporairement le lot n° 3 du lotissement balnéaire de Mbodiène, département de Mbour Arrêté ministériel n° 2241 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 4 mars 1976 octroyant à M. Abdou Kader Kébé l'autorisation de réaliser un projet de lotissement à Kaolack Arrêté ministériel n° 2242 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 4 mars 1976 octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Médina à Kaolack Arrêté ministériel n° 1946 M.C. du 26 février 1976 portant nomination des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Bureau sénégalais du Droit d'Auteur Décision ministérielle n° 2238 M.C.-CAB. PER du 4 mars 1976 portant autorisation d'effectuer des heures d'enseignement Arrêté ministériel n° 2152 M.F.P.T.E.-O.P.T.-1 D-PL. du 2 mars 1976 portant ouverture de concours d'ingénieur des travaux des postes et télécommunications au titre de l'année 1976 Arrêté ministériel n° 2276 M.F.P.T E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 4 mars 1976 portant nomination d'une commission de correction du concours d'accès dans le corps des agents techniques de la coopération Arrêté ministériel n° 2277 M.F P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 4 mars 1976 portant nomination d'une commission de correction des concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux et des agents techniques des eaux et forêts Arrêté ministériel n° 2806 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.-B.EXC. du 18 mars 1976 Arrêt n° 26 du 23 juillet 1975
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