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Journal officiel n° 4544 du 29 Janvier 1977

المرجع : JO 4544/1977 تاريخ النشر : 29/01/1977
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 76-96 du 21 août 1976 portant Code électoral (J. O. n° 4524 du 11 octobre 1976, page 1605)  Loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant constitution des listes électorales Loi n° 77-02 du 5 janvier 1977 autorisant le Pr&eacu
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Journal officiel n° 4544 du 29 Janvier 1977

المرجع : JO 4544/1977 تاريخ النشر : 29/01/1977
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التفاصيل

المرجع :
JO 4544/1977
تاريخ النشر :
29/01/1977
الدولة :
السنغال

الفئات

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Convention collective fixant les conditions d’emploi des Officiers et Marins de la Marine Marchande Sénégalaise – Section Pêche Décret n° 82-999 du 14 décembre 1982 étendant le bénéfice de l'indem de sujétions particulières, prévue par le décret n° 77-020 du 11 janvier 1977, au personnel militaire de la Gendarmerie nationale servant a la Garde présidentielle de la République de Gambie Décret n° 80-504 du 20 mai 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21, 37 et 106 du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs Décret n° 80-827 du 28 juillet 1980 prorogeant le délai de réalisation accordé à la S.A.R.L. « Au Petit Ecolier », par décret n° 77-021 du 11 janvier 1977 Loi n° 77-56 du 19 mai 1977 complétant la loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant reconstitution des listes électorales Loi n° 77-03 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne (ASECNA), signé à Dakar le 17 juin 1976 Loi n° 77-04 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, faite à Genève le 6 avril 1974 Loi n° 77-05 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de représentation diplomatique et consulaire entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 ERRATUM à la loi n° 76-96 du 21 août 1976 portant Code électoral (J. O. n° 4524 du 11 octobre 1976, page 1605) Loi n° 77-02 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale des télécommunications, signée à Malaga - Torremolinos le 26 octobre 1973 et ses annexes Loi n° 77-06 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif aux privilèges immunités de l'O.M.V.S., signé le 4 mai 1970 à Bamako Loi n° 77-07 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique en matière de personnel entre la République du Sénégal et la République des Comores, signé à Moroni le 10 juillet 1976 Loi n° 77-08 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 30 novembre 1973 Loi n° 77-09 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République du Sénégal et la République Rwandaise, signé à Dakar le 3 décembre 1975 Loi n° 77-10 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire de Pologne en matière de pêches maritimes et ses annexes, signées à Dakar le 17 mars 1976 Loi n° 77-11 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création du comité de coordination pour l'aménagement du fleuve Gambie, signée à Dakar le 16 avril 1976 Loi n° 77-12 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à approuver les amendements à la convention de l'Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime (O.M.C.I.), adoptés à Genève le 6 mars 1948 Loi n° 77-13 du 5 janvier 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la Société africaine de Réassurance, signé à Yaoundé le 24 février 1976 Décision n° 12 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 3 janvier 1977 autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de l'Institut de Technologie alimentaire Décision n° 13 P.M.-D.G.R.S.T.-D.A.A.F. du 3 janvier 1977 autorisant le versement du reliquat de la subvention au fonctionnement de la Direction générale de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles Arrêté ministériel n° 16228 M.D.R.H.-DIRIL du 30 décembre 1976 portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance des Régions du Sine-Saloum, du Sénégal orientai et de Casamance Arrêté interministériel n° 16234 M.D.R.H.-DIRIL du 30 décembre 1976 portant interdiction d'introduire des boutures et tubercules de manioc en provenance de la Gambie Arrêté interministériel n° 16101 M. E. S.-M. F. A. E. du 28 décembre 1976 approuvant le budget de 1976-1977 du centre des œuvres universitaires de Dakar Arrêté interministériel n° 16102 M. E. S.-M. F A. E. du 28 décembre 1976 approuvant le remaniement du budget de la gestion 1975-1976 du Centre des Œuvres universitaires de Dakar Arrêté ministériel n° 16182 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 29 décembre 1976 portant agrément de représentant pour la réception de véhicules de marque « Lactaver » d'origine belge Arrêté ministériel n° 16288 M.S.P.A.S.-I.P. du 31 décembre 1976 portant autorisation d'exercer la pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 16294 M.S.P.A.S.-I.P. du 31 décembre 1976 portant autorisation d'exercer la pharmacie à Louga Décret n° 77-003 du 4 janvier 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 960.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique » Décret n° 77-012 du 5 janvier 1977 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 11 du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs Décret n° 77-028 du 11 janvier 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national constitutifs de l'assiette du lotissement complémentaire du Camp Navétane à Tambacounda Décret n° 77-002 du 4 janvier 1977 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prêts du trésor Décret n° 77-027 du 11 janvier 1977 portant attribution d'une prolongation d'activité de trois ans à M. 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