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Journal officiel n° 4723 du 01 Septembre 1979

المرجع : JO 4723/1979 تاريخ النشر : 01/09/1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-557 du 12 juin 1979 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 79-728 du 23 juillet 1979 portant
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Journal officiel n° 4723 du 01 Septembre 1979

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التفاصيل

المرجع :
JO 4723/1979
تاريخ النشر :
01/09/1979
الدولة :
السنغال

الفئات

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Loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 portant modification de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise Arrêté primatoral n° 13543 du 13 novembre 1982 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire Décret n° 82-733 du 20 septembre 1982 prorogeant les dispositions prévues par le décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la SONACOS régime prioritaire Décret n° 79-1059 du 23 novembre 1979 portant rectificatif au décret n° 79 - 578 du 14 juin 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979 Décret n° 79-702 du 18 juillet 1979 portant agrément de la Société de Développement des Fibres textiles (SODEFIDEX) Décret n° 79-793 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société nationale de commercialisation des Oléagineux du Sénégal (SONACOS) au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 6319 M.P.C. du 12 juin 1979 portant d'un comité du suivi d'exécution du programme création de développement de la ville de Louga Décret n° 79-797 du 24 juillet 1979 déclarant projet de réalisation con/utilité publique le par la SICAP et l'Office des Habitations à Loyer modéré d'un programme d'habitat Rufisque, prescrivant Immatriculation au nom de l'Etat des terrains au domaine national compris dans le périmètre. dudit projet et désignant les immeubles immatriculés également nécessaires à sa réalisation Décret n° 79-586 du 14 juin 1979 abrogeant et remplaçant le 2 tiret de l'article 12 du décret n° 71-1327 du 7 décembre 1971 relatif à l'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés reconnus par l'Etat Décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société hôtelière du Lido au régime prioritaire Décret n° 79-796 du 24 juillet 1979 prononçant la désaffectation terrain du domaine national sis à Sangalcam Décret n° 79-703 du 18 juillet 1979 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national Décret n° 79-746 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de la Société sénégalaise d'Exploitation de Carrière au régime prioritaire Décret n° 79-700 du 18 juillet 1979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Arrêté n° 7105 M.F.A.E..S.E.B.-D.B. du 27 juin 1979 portant résiliation du marché n° 120 TP-42-FM, approuvé le 14 novembre 1974 pour la construction d'une perception régionale à Kédougou (Sénégal oriental) Décret n° 79-794 du 24 juillet 1979 portant agrément du programme de M. Alpha Niaky Barry « Sahel-Agro-Industrie » au régime prioritaire Arrêté n° 6517 M.F.A.E.-S.E.B. du 15 juin 1979 portant résiliation du marché T-58-FM approuvé le 24 mars 1977 relatif à la construction d'un bâtiment à usage de poste de police au 1er Groupement aérien séné galais à Ouakam, Dakar Décret n° 79-701 du 18 juillet 1979 prononçant l'incorporation d'un Immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Arrêté ministériel n° 6299 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 12 juin 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Arrêté n° 6493 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 15 juin 1979 rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 7095 M.F.A.E-SE.B.-D.INV. du 26 juin 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Arrêté interministériel n° 6828 M.F.A.E.-D.C.E. du 21 juin 1979 portant additif à l'arrêté interministériel n° 13196 du 26 octobre 1977 portant agrément des commerçants importateurs de lait en poudre industriel Décret n° 79-787 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Arrêté n° 6546 M.F.A.E.-D.C.EXT.-D.F.E. du 16 juin 1979 complétant l'arrêté n° 13625 du 5 octobre 1978, portant constitution d'une avance à régulariser pour le lá participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979 Arrêté n° 7201 M.F.A.E.D.I.D. du 29 juin 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978 Décret n° 79-748 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-789 du 24 juillet 1979 déclarant d'utilité publique les projets routiers: Ziguinchor-Cap Skirring; Tambacounda-Frontière du Mall; Dianke Makam- Kédougou et bretelle de Saraya; Bretelle de Médina Gounasse et route dé la Guinée Décret n° 79-735 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Décret n° 79-747 du 24 juillet 1979 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1978-1979 Arrêt n° 7 du 25 juillet 1979 de la deuxième section statuant en matière d'excès de pouvoir Décret n° 79-557 du 12 juin 1979 portant élévation et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 79-728 du 23 juillet 1979 portant nomination d'un inspecteur d'enseignement primaire dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 79-571 du 13 juin 1979 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre expérimental de Recherches et d'Etudes pour l'Equipement (C.E.R.E.EQ.) Décret n° 79-572 du 13 juin 1979 portant nomination de la présidente du conseil d'administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs. (M.S.A.D.) Décret n° 79-573 du 13 juin 1979 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) Décret n° 76-894 du 21 septembre 1976 accordant la nationalité; sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 Décret n° 76-902 du 22 septembre 1976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 Décret n° 76-903 du 22 septembre 1976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 -10 du 7 mars 1961 Décret n° 76-904 du 22 septembre 1976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 -10 du 7 mars 1961 Décret n° 76-905 du 22 septembre 1976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispenser des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 -10 du 7 mars 1961 Décret n° 76-906 du 22 septembre 1976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 -10 du 7 mars 1961 Décret n° 76-907 du 22 septembre 1976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 -10 du 7 mars 1981 Décret n° 76-1022 du 15 octobre 1976 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61 -10 du 7 mars 1961 Décret n° 77-145 du 18 février 1977 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61- 10 du 7 mars 1961 Décret n° 79-734 du 24 juillet 1979 portant nomination du directeur du Port autonome de Dakar Décret n° 79-597 du 25 juin 1979 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 79-598 du 25 juin 1979 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'Etat au Budget Arrêté ministériel n° 6505 M.E.S. du 15 juin 1979 nommant les membres des jurys des examens et concours d'entrée (section Douane) de l'Ecole nationale d'Administration et de la Magistrature Décret n° 79-770 du 24 juillet 1979 portant nomination de directeurs d'hôpitaux Arrêté interministériel n° 4996 S.E.P.H. du 9 mai 1979 portant ouverture du concours direct de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options: agriculture, élevage et artisanat), fixation du nombre des places mises au concours et nomination des jurys Décret n° 79-298 du 29 mars 1979 portant admission à la retraite par anticipation d'un administrateur civil principal de. 1re, classe, 2e échelon Décret n° 79-306 du 31 mars 1979 portant rectification du décret n° 79 - 078 du 28 janvier 1879 portant institution d'une commission de titularisation et d'avancement dans divers corps Décret n° 79-355 du 12 avril 1979 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 399,585,752 de francs C.F.A. aux communautés rurales Décret n° 79-376 du 8 mai 1979 portant admission à la retraite par anticipation d'un inspecteur principal de classe exceptionnelle des impôts Décret n° 79-384 du 8 mai 1979 portant avancement automatique d'échelon d'inspecteur des impôts Décret n° 79-450 du 17 mai 1979 prorogeant les effets du décret n° 74-1025 en date du 18 octobre 1974 portant détachement d'un ingénieur du génie sanitaire Décret n° 79-451 du 17 mai 1979 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ou des Transports Décret n° 79-455 du 17 mai 1979 portant admission à la retraite d'un inspecteur du trésor Décret n° 79-456 du 17 mai 1979 portant admission à la retraite par anticipation d'un inspecteur du travail de 2e classe, 2e échelon Décret n° 79-457 du 17 mai 1979 portant admission à la retraite d'un inspecteur des impôts et domaines principal de 1er classe, 2e échelon Décret n° 79-458 du 17 mai 1979 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1re classe, 1er échelon Décret n° 79-479 du 22 mai 1979 portant avancements d'échelons d'inspecteurs du trésor Décret n° 79-480 du 22 mai 1979 portant nomination du président du Conseil d'administration de la Caisse de Sécurité sociale Décret n° 79-481 du 22 mai 1979 portant intégration de M. Moussa Georges Mbodji dans le corps des inspecteurs de l'enseignement élémentaire et préscolaire Décret n° 79-483 du 22 mai 1979 portant intégration de M. Ahmed Tidiane Sall dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 79-482 du 22 mai 1979 portant reclassement des ingénieurs du génie rural Décret n° 79-490 du 26 mai 1979 mettant fin au détachement de longue durée d'un ingénieur géologue Décret n° 79-518 du 7 juin 1979 mettant en disponibilité un ingénieur des travaux publics Décret n° 79-519 du 7 juin 1979 mettant fin au détachement d'un ingénieur des eaux et forêts Décret n° 79-520 du 7 juin 1979 portant détachement de M. Ibrahima Sory Gueye Décret n° 79-563 du 13 juin 1979 constatant la radiation d'un adjoint d'enseignement
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