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Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983

المرجع : JO 4962/1983 تاريخ النشر : 20/08/1983
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté ministériel n° 7907 P.R. S.G. du 2 juillet 1983  portant organisation de la Direction du Projet d'Assistance technique au secteur parapublic MINISTÈRE DES A
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Journal officiel n° 4962 du 20 Aout 1983

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المرجع : JO 4962/1983 تاريخ النشر : 20/08/1983
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التفاصيل

المرجع :
JO 4962/1983
تاريخ النشر :
20/08/1983
الدولة :
السنغال

الفئات

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وثائق ذات صلة

Décret n° 1990-862 du 30 juillet 1990 modifiant et complétant le décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'Enseignement Décret n° 84-309 du 15 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2, 3, 5 alinéa 3, 11 alinéa 1er, 13 alinéa 1er, 20 et 21 du décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P) Arrêté ministériel n° 7907 P.R. S.G. du 2 juillet 1983 portant organisation de la Direction du Projet d'Assistance technique au secteur parapublic Décret n° 83-672 du 29 juin 1983 fixant l'effectif des grades et classes. dans le corps des commissaires de police et le corps des officiers de paix supérieurs, pour l'année 1983 Décret n° 83-728 du 13 juillet 1983 abrogeant la durée du mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll et des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve Décret n° 83-570 du 3 juin 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 Décret n° 83-667 du 29 juin 1983 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 Décret n° 83-682 du 30 juin 1983 complétant le décret n° 75-1106 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement Décision ministérielle n° 4358 M.E.F.-D.G.D. du 28 avril 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Inter Transit Décision ministérielle n° 4359 M.E.F-D.G.D. du 28 avril 1983 portant agrément en qualité de commissionnaire nu bénéfice de la Société africaine de Frêt et de Transit (SAFRET) Décision ministérielle n° 4360 M.E.F.-D.G.D. du 28 avril 1983 portant extension de l'agrément accordé à la Société commerciale des Ports africains (SOCOPAO) par décision n° 5254-F du 17 juin 1958 Décret n° 89-674 du 29 juin 1983 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 26 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens Décret n° 83-676 du 29 juin 1983 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général (session 1983) Arrêté ministériel n° 6795 du 16 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 2005 du 4 mars 1980 portant agrément de la Société « Keur Khadim » au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6796 du 16 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n°12478 du 8 octobre 1980 portant agrément des « Carrières Jean Desplats » au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6843 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL) au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6844 du 17 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5 du décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la SINAES au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 6845 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 6846 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Fabrique d'Enveloppes au Sénégal au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6247 du 17 juin 1983 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er du décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément de AGROCAP au régime prioritaire Arrêté ministériel n° 6848 du 17 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Dame Pouye au régime de faveur Arrêté ministériel n° 6866 du 20 juin 1983 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire Décret n° 83-668 du 29 juin 1983 accordant un prêt de 311.000.000 de francs C.F.A. à la Société industrielle des Applications de l'Energie solaire (SINAES A. DAGUERRE) Décret n° 83-184 du 15 février 1983 portant approbation et rendant exécutoire le plan d'aménagement de la zone Nord-Foire Décret n° 83-721 du 9 juillet 1983 portant création d'un Comité d'agrément et de suivi des opérations d'importation de riz Décret n° 83-732 du 16 juillet 1983 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.)
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