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Journal officiel n° 5016 du 21 juillet 1984

المرجع : JO 5016/1984 تاريخ النشر : 21/07/1984
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 84-796 du 29 juin 1984 portant ouverture du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 84-797 du 29 juin 1984 portant ouvertu
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التفاصيل

المرجع :
JO 5016/1984
تاريخ النشر :
21/07/1984
الدولة :
السنغال

الفئات

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Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1167 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de la Société industrielle d'Aménagement urbain du Sénégal (S.I.A.S.) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-436 du 18 avril 1984 fixant la date de clôture des contributions de solidarité pour l'aide au monde rural Arrêté ministériel n° 6557 M.S.P.-CAB. du 04 juin 1984 portant suspension de la correction des épreuves du concours d'entrée à l'Ecole des Sages Femmes d'Etat, session 1984 Décret n° 84-435 du 17 avril 1984 relatif au prix de location des chambres d'hôtel Arrêté présidentiel n° 5700 M.P.C. du 16 mai 1984 prorogeant quelques dispositions de l'arrêté n° 14019 du 15 novembre 1970 portant agrément du Complexe industriel de Touba Mosquée au régime de faveur Décret n° 84-441 du 19 avril 1984 autorisant et fixant les formes et conditions de l'apport en nature par l'Etat à la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert (S G H.C.V.) du droit au bail d'un ensemble immobilier situé à Dakar, avenue Pasteur, à distraire des titres fonciers n° 38, 1829 et 8209 D G Arrêté présidentiel n° 5692 M.P.C du 15 mai 1984 portant agrément de EN.FA.C. (Entreprise de Fabrication de Carreaux) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 5689 M.P.C. du 15 mai 1984 portant agrément de Touba-Awafrip au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-478 du 27 avril 1984 prononçant l'incorporation au domaine national d'un immeuble sis à Rufisque, quartier Keury-Souf, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Soukeyna Diop Décret n° 84-479 du 27 avril 1984 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Thiokhna vue de son prononçant sa désaffectation en attribution par voie de bail à Mme Fabiram Sady Décret n° 84-556 du 15 mai 1984 instituant des commissions nationales et régionales de Planification et définissant la méthodologie et le calendrier de leurs travaux relatifs à l'élaboration du VII Plan de développement économique et social Décret n° 84-477 du 27 avril 1984 prononçant le déclassement d'une portion de la rue Yamar-Guèye à Tivaouane en vue de son attribution à la Commune Arrêté présidentiel n° 5902 M.P.C. du 17 mai 1984 portant agrément de la Société d'Engeneering médical du Sahel » au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-480 du 27 avril 1984 prescrivant l'immatriculation nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Louga, quartier Santhiaba prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Madièye Dime Décret n° 84-553 du 15 mai 1984 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 6.300.000.000 de francs au compte annexe « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de Coopération économique Décret n° 84-554 du 15 mai 1984 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 612.100.000 francs au compte annexe Investissements sur subventions de la République française »
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