Journal officiel n° 5950 du 11 novembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Décret n° 2000-874 du 31 octobre 2000 modifiant et complétant le décret n° 97-1119 du 12 novembre 1997 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement des parcell