Journal officiel n° 6224 du 4 juin 2005
SOMMAIRE
DECRETS ET ARRETES
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 2005-341 du 27 avril 2005 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés