• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 7101 du 09 Juin 2018

Journal officiel n° 7101 du 09 Juin 2018

المرجع : JO 7101/2018 تاريخ النشر : 09/06/2018
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2017-1605 du 14 septembre 2017 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2017-2235 du 08 décembre 2017 portant nomination dans l'Ordr
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 7101 du 09 Juin 2018

المرجع : JO 7101/2018 تاريخ النشر : 09/06/2018
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Journal officiel n° 7101 du 09 Juin 2018

المرجع : JO 7101/2018 تاريخ النشر : 09/06/2018
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
JO 7101/2018
تاريخ النشر :
09/06/2018
الدولة :
السنغال

الفئات

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2018

وثائق ذات صلة

Arrêté ministériel n° 5252 du 12 mars 2018 autorisant l'implantation d'une association étrangère Décret n° 2018-447 du 12 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio, dans le Département de Rufisque, formant le lot n° 1657 d'une superficie de 180 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-448 du 12 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Rufisque, d'une superficie de 419 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-449 du 12 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Malika Sam I, d'une superficie de 358 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-450 du 12 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Yenne, dans le Département de Rufisque d'une superficie de 260 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-451 du 12 février 2018 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2013-1607 du 23 décembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Hôpital de la Paix de Ziguinchor, prescrivant l'immatriculation des terrains du domaine national compris dans l'assiette dudit projet au nom de l'Etat, prononçant leur désaffectation et fixant le montant des indemnités dues aux occupants Décret n° 2018-1081 du 04 juin 2018 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une centrale électrique de 120 MW sur terrain d'assiette de 15 hectares à Malicounda ; prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-111 du 17 janvier 2018 portant extension de la période initiale de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la Fortesa International Sénégal LDC, pour le bloc de DIENDER Arrêté ministériel n° 01150 du 24 janvier 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme d'appui à l'Entreprenariat féminin dans le domaine de l'agroalimentaire Décret n° 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Arrêté ministériel n° 00646 du 17 janvier 2018 portant création du Comité d'Identification des Structures d'Appui et d'Encadrement des PME/PMI (CISAE) Arrêté ministériel n° 012442 en date du 06 juin 2018 fixant les prix plafond du ciment Arrêté ministériel n° 1103 en date du 24 janvier 2018 portant mise en place Comité national de coordination de la liaison maritime Dakar-Praïa Arrêté ministériel n° 1048 du 22 janvier 2018 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 012551/MCGCV/ IAAF du 17 novembre 2011 portant création et organisation de l'Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) Arrêté ministériel n° 1110 du 24 janvier 2018 portant composition du Comité paritaire public-privé Arrêté ministériel n° 1111 du 24 janvier 2018 portant composition et fonctionnement du Secrétariat permanent du Comité paritaire public-privé
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn