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Journal officiel n° 7237 du 07 décembre 2019

المرجع : JO 7237/2019 تاريخ النشر : 07/12/2019
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1265 du 07 août 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2019-1266 du 07 août 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à
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Journal officiel n° 7237 du 07 décembre 2019

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التفاصيل

المرجع :
JO 7237/2019
تاريخ النشر :
07/12/2019
الدولة :
السنغال

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Arrêté ministériel n° 014050 du 03 avril 2019 autorisant la Société civile immobilière dénommée « SCI K-IMMO » à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 1.963 mètres carrés Arrêté ministériel n° 014202 du 03 avril 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 014203 du 03 avril 2019 portant cession définitive et à titre gratuit, de parcelles de terrain à usage d’habitation, sises à Rufisque Arrêté ministériel n° 014204 du 03 avril 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, d’une parcelle de terrain, formant le lot n°401,plan 519/L, d’une superficie de 152 métres carrés, à distraire du TF n°01/GW sise à Guédiawaye, Wakhinane Nimzatt, au profit de Monsieur Saadbou AIDARA Arrêté ministériel n° 014205 du 03 avril 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans les Départements de Pikine et Guédiawaye Arrêté ministériel n° 014206 du 03 avril 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 014214 du 03 avril 2019 autorisant Monsieur Abdallah SADD à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Somone, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 199 mètres carrés Arrêté ministériel n° 04104 du 1er mars 2019 portant autorisation de construire un immeuble à usage de bureaux sur un terrain objet du TF 3223/NGA ex 22466/DG sis à Dakar, Route de Ngor, pour le compte de la Caisse de Dépôts et Consignations « CDC » Arrêté ministériel n° 014015 du 03 avril 2019 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°16511 du 11 novembre 2016 portant autorisation de lotir sur une partie ou en totalité des titres fonciers 1865/NGA, 7173/ NGA, 7175/NGA, 7176/NGA, 7177/NGA, 1860/ NGA, 7172/NGA, 5013/NGA, 12970/NGA, 1866/ NGA, 1711/NGA, 1867/NGA, sis à sacre cœur III VDN Extension d’une superficie globale de 02 ha 79 a 33 ca pour le compte de la SICAP sa dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 014017 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 50 hectares 07 ares 00 centiare sis à DougarYam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 014018 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°2082/R, d’une superficie de 01 hectare 19 ares 92 centiares pour le compte de Messieurs Abdoul Kader DIA, Babacar DIA, Amadou Gueye DIA et Madame Mame Yacine Diama DIA dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 014022 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 3660/R, d’une superficie de 05 hectares 52 ares 52 centiares, pour le compte de Monsieur Dame DEME, sis à Déni Birame NDAO, dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 014023 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé, d’une superficie de 05 hectares 32 ares 29 centiares sis à Niague, dans le Département de Rufisque pour le compte de la Commune de Tivaouane Peulh Niague Arrêté ministériel n° 014024 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 11 hectares 43 ares 00 centiare sis à Ndoukhoura Wolof dans la Commune de Yenne, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 014026 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 183/M, d’une superficie de 05 hectares 36 ares 23 centiares, pour le compte de Monsieur Salif Demba THIAM sis à Ourrossogui, dans le Département de Matam Arrêté ministériel n° 014055 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le terrain objet du titre foncier n° 12.393/R, d’une superficie de 04 hectares 61 ares 32 centiares sis à Rufisque dans le Département de Rufisque pour le compte de la SCI LA PROMOBILIERE Arrêté ministériel n° 014056 du 03 avrill 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du titre foncier n° 7028/ R, d’une superficie de 99 ares 01 centiare pour le compte de monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 014057 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 808/GR (ex 7.895/DG), d’une superficie de 65 ares 15 centiares pour le compte de la Société Immobilière du Cap Vert (SICAP) sis à Sicap Karack dans le Département de Dakar Arrêté ministériel n° 014059 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 46 hectares 96 ares 12 centiares sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 014060 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Médina Baye, d’une superficie de 36 hectares 50 ares 00 centiare, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune, dans le Département de Guinguinéo Arrêté ministériel n° 014061 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 07 hectares 00 are 00 centiare, pour le compte de la Commune de Sinthiou Malem Département de Tambacounda Arrêté ministériel n° 014102 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 67 hectares 91 ares 58 centiares, pour le compte de la Commune de Khelcom Birame dans le Département de Guinguinéo Arrêté ministériel n° 014103 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 102 hectares 95 ares 00 centiare, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune Département de Guinguinéo Arrêté ministériel n° 014104 du 03 avril 2019 annulant l’arrêté n° 08720 du 24/05/2017 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « extension A de la série G de Rufisque Est », d’une superficie de 15 hectares 95 ares 32 centiares pour le compte de la Commune de Rufisque Est sis à Rufisque dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 014157 du 03 avril 2019 portant modification de l’arrêté n° 22.916 du 29 décembre 2017 portant autorisation de lotir le titre foncier 17.954/ NGA d’une superficie de 85 ares 87 Centiares, pour le compte de la Société dénommée CCBM HOLDING SA Arrêté ministériel n° 014158 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 18 hectares 00 are 00 centiares sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 014160 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°2042/R sis à Rufisque, d’une superficie de 10 hectares 36 ares 73 centiares, pour le compte des héritiers de feu Ganséré TRAORE, dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 014161 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis dans la Commune de Bambilor - Département de Rufisque, d’une superficie de 01 hectare 88 ares 24 centiares, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 014212 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n 05596/R sis à Diamniadio dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 42 hectares 74 ares 82 centiares, pour le compte de la société Peacok Investments S.A Arrêté ministériel n° 014213 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir d’extension du TF n 2322/TH sis à Thiès, d’une superficie de 01 hectares 36 a 12 centiares, pour le compte des Héritiers de Feu Serigne Cheikh MBACKE Arrêté ministériel n° 014215 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis à Mbirdiame dans la Commune de Keur Moussa - Département de Thiès, d’une superficie de 128 hectares 62 ares 55 centiares, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 014216 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du TF 976/R sis à Rufisque, d’une superficie de 09 hectares 83 ares 58 centiares, pour le compte de Messieurs Mamadou FALL, Maguette FALL, Amadou Sédikh FALL, Mademba FALL, Abdoulaye FALL, Babacar FALL et Oumar FALL et Madame Bineta SAMBA Arrêté ministériel n° 022810 du 28 août 2019 portant autorisation de construire un bâtiment R+1 sur le TF n° 12.392/GR à usage de centre culturel allemand sis à Fann Résidence Dakar, Route de Ouakam, d’une superficie de 2562 m2 pour le compte de l’Institut Goethe Arrêté ministériel n° 023071 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 03 hectares 44 ares 48 centiares, pour le compte de la Commune de Diamniadio dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 023072 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°3248/R, 223 d’une superficie de 03 hectares 00 are 00 centiare pour le compte de la Société dénommée « KHADIJA FASSE » sis à Rufisque dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 023073 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 24.064/ DP, d’une superficie de 06 hectares 77 ares 95 centiares sis à Tyrkamb dans la Commune de Malika, pour le compte de la SCI KAMAK Arrêté ministériel n° 023074 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 24.018/DP, d’une superficie de 05 hectares 63 ares 63 centiares sis à Tyrkamb dans la Commune de Malika pour le compte de Monsieur Abdoulaye SECK Arrêté ministériel n° 023075 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°10. 189/ R, d’une superficie de 05 ha 30 a 15 ca pour le compte de Monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 023124 du 17 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°13.976/ R, d’une superficie de 02 ha 53 a 16 ca pour le compte de Monsieur Amath Lamine BARO sis a Sangalkam dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 024178 du 03 octobre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2793/ MB, sis à Ndiorokh d’une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare pour le compte de monsieur Modou DIA dans le Département de Mbour Arrêté ministériel n° 024750 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°15397/R, n°15398/R et n°15399/R de superficies respectives 29 hectares 03 ares 57 centiares, 26 hectares 52 ares 43 centiares et 09 hectares 95 ares 00 centiares pour le compte de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI) sis à Diamniadio dans le Département de Rufisque Arrêté ministériel n° 024751 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 31 hectares 77 ares 29 centiares, pour le compte de la Commune de Sinthiou Malem Département de Tambacounda Arrêté ministériel n° 024752 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Mandina mancagne, d’une superficie de 25 hectares 02 ares 25 centiares, pour le compte de la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 024753 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à kouthiaba Wolof, d’une superficie de 40 hectares 00 are 00 centiare, pour le compte de la Commune de kouthiaba Wolof dans le Département Koumpentoum Arrêté ministériel n° 024754 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 37 hectares 69 ares 61 centiares, pour le compte de la Commune de Ndoga Babacar dans le Département de Tambacounda Arrêté ministériel n° 014217 du 03 avril 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar Décret n° 2019-1265 du 07 août 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2019-1266 du 07 août 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2019-1510 du 20 septembre 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2019-1871 du 11 novembre 2019 portant élévation dans les dignités de l’Ordre national du Lion au titre de l’année 2019 Décret n° 2019-1872 du 11 novembre 2019 portant élévation dans les dignités dans l’Ordre du Mérite au titre de l’année 2019 Décret n° 2019-1873 du 11 novembre 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2019-1874 du 11 novembre 2019 portant nomination dans l’Ordre du Mérite à titre étranger
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