Face à la problématique de l’emploi d’une part et au caractère dubitatif pour un employeur d’embaucher directement un salarié d’autre part, une parade juridique a été envisagée pour permettre au salarié et à l’employeur de s’apprécier mutuellement. Pendant cette période, l’employeur pourrait jauger la personnalité du salarié pour en déduire une potentielle collaboration à long terme ou non ; et le salarié pourrait en retour, apprécier la faisabilité ou non des tâches à lui confiées, mais aussi son désir de poursuivre l’aventure ou de la rompre.
Généralités :
- Écrit sous peine de nullité. Il peut être inclus dans le corps d’un contrat définitif. Dans la pratique, il peut subir la conversion par majoration.
- Durée : Elle doit être fixée explicitement au moment de l’engagement en prenant en compte le statut du travailleur :
- 08 jours pour les travailleurs payés à l’heure ou à la journée ;
- 01 mois pour les ouvriers et employés payés au mois ;
- 02 mois pour agents de maîtrise, techniciens et assimilés ;
- 03 mois pour les ingénieurs, cadres et assimilés.
Durée maximum : 6 mois renouvellement compris.
Rémunération :
Au moins le salaire minimum de la catégorie professionnelle dont relève le poste à pourvoir.
Conditions de renouvellement :
Renouvelable une seule fois sous condition d’un accord préalable des parties
- 02 jours au moins avant la fin de la période d’essai pour les salariés payés à l’heure ou à la journée ;
- 05 jours au moins avant la fin si l’essai est d’un mois ;
- 10 jours au moins avant la fin de l’essai pour les agents de maitrise, techniciens assimilés ;
- 15 jours au moins avant la fin si l’essai est de trois mois.
Conditions de suspension :
Tout aussi usuel soit-il, la suspension respecte certaines normes. En effet, suite à certains événements qui pourraient rendre difficile ou impossible l’exécution du contrat d’engagement à l’essai, des mesures sont envisagées pour pallier à toute difficulté d’exécution. Il s’agit des incapacités relatives à un accident, à une maladie entre autres. Ceci a deux conséquences :
- L’inexigibilité de la rémunération par le travailleur ;
- En cas de reprise du travailleur, le contrat est prolongé d’une durée égale à celle de la suspension.
Cessation : À tout moment, sauf préavis, par la volonté de l’une des parties.