Décision n° 02296/ ANACIM /DG du 1 octobre 2010 portant adoption et publication de l'amendement n° 6 du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 14 (RAS 14) Volume II, édition 1: Hélistations
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Constitution ;
VU la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale;
VU la loi n° 2015-10 du 04 mai 2015 portant code de l'aviation civile ;
VU le décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les