Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM)
Modifié par :
- Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025
- Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conscient du rôle fondamentale du secteur des transports dans les stratégies de développement économique, le Gouvernement du S&eacut