Décret n° 2005-124 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2004 - 730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;
Vu le décret n° 2000-783 du 13 septembre 2000 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission, modifié par le décret