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Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères

Reference : D 2017/313 Published on : 15/02/2017
RAPPORT DE  PRÉSENTATION   L'institution d'un secrétaire général au sein de huit départements ministériels, intervenue en 2002, marquait la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la coordination et l'animation des activités des services relevant du m&
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Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères

Reference : D 2017/313 Published on : 15/02/2017
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Reference : D 2017/313 Published on : 15/02/2017
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Details

Reference :
D 2017/313
Published on :
15/02/2017
Country :
Senegal

Categories

Législation Décrets

Activity sector

Droit des transports

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