Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur
Modifié par :
- Décret n° 2022-1578 du 1er septembre 2022
RAPPORT DE PRESENTATION
Depuis 2003, le décret portant organisation du Ministère de l’Intérieur, n’a pas subi de modifications alors que des aménagements sont intervenus dans l’organisation du département. En