Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf
RAPPORT DE PRESENTATION
La loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au Waqf, en son article 26, a créé la Haute Autorité du Waqf et renvoyé à un décret pour fixer ses règles d'organisation et de fonctionnement. Le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'