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Décret n° 2022-1676 du 16 septembre 2022 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG)

Reference : D 2022/1676 Published on : 16/09/2022
RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2015-145 du 04 février 2015 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG), bien qu’ayant permis une meilleure visibilité sur le déploiement des ONG sur le territoire, n’est pas, pour autant, parvenu à ré
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Décret n° 2022-1676 du 16 septembre 2022 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG)

Reference : D 2022/1676 Published on : 16/09/2022
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Décret n° 2022-1676 du 16 s eptembre 2022 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG)

Reference : D 2022/1676 Published on : 16/09/2022
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Reference :
D 2022/1676
Published on :
16/09/2022
Country :
Senegal

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Législation Décrets

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Reference documents

Décret n° 2015-145 du 4 février 2015, fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG) Journal officiel n° 7575 du 29 Octobre 2022 Arrêté ministériel n° 020761 du 12 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 022233 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 022234 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 022235 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 022236 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 022237 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 022238 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 022240 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 022241 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