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Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur

Reference : D 2020/2196 Published on : 11/11/2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du c
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Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur

Reference : D 2020/2196 Published on : 11/11/2020
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Décret n° 2020-2196 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur

Reference : D 2020/2196 Published on : 11/11/2020
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Details

Reference :
D 2020/2196
Published on :
11/11/2020
Country :
Senegal

Categories

Législation Décrets

Reference documents

Arrêté ministériel n° 000030 du 06 janvier 2021 portant interdiction temporaire de manifestations et de rassemblements dans les régions de Dakar et Thiès Arrêté ministériel n° 000031 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés Arrêté ministériel n° 1146 du 26 janvier 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 1147 du 26 janvier 2021 portant interdiction temporaire de manifestations et de rassem- blements dans les régions de Dakar et de Thiès Décret n° 2021-246 du 19 février 2021 portant renouvellement de l'état de catastrophe sanitaire dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 002554 du 19 février 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 002555 du 19 février 2021 portant interdiction temporaire de manifestations et de rassemblements dans les régions de Dakar et de Thiès Décret n° 2022-162 du 03 février 2022 portant fixation de la date des élections législatives Décret n° 2022-240 du 14 février 2022 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 003400 du 21 février 2022 fixant l'organisation des opérations et le fonctionnement des Commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 004067 du 03 mars 2022 fixant le montant de la caution pour les élections législatives du 31 juillet 2022 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l’Etat pour chaque liste de candidats Arrêté ministériel n° 004071 du 03 mars 2022 fixant le nombre d'électeurs requis pour le parrainage d'une liste de candidats ainsi que le modèle de la fiche de collecte en version papier et électronique en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Décret n° 2022-868 du 19 avril 2022 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Décret n° 2022-1051 du 03 mai 2022 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 008527 du 27 avril 2022 portant mise en place d’un dispositif de contrôle des listes de parrainages en vue des élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 008528 du 27 avril 2022 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 008529 du 27 avril 2022 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Décret n° 2022-1090 du 06 mai 2022 abrogeant le décret n° 93-1324 du 24 novembre 1993 portant création, organisation et fonctionnement de la police municipale Arrêté ministériel n° 013389 du 30 mai 2022 portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Arrêté ministériel n° 000031 du 06 janvier 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés Arrêté ministériel n°00072 du 06 janvier 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et Thiès Décret n° 2021-65 du 22 janvier 2021 modifiant le décret n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège Décret n° 2021-66 du 22 janvier 2021 proclamant l'état de catastrophe sanitaire dans les régions de Dakar et de Thiès Arrêté ministériel n° 003362 du 09 mars 2021 portant interdiction temporaire de circuler dans les régions de Dakar et de Thiès Décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 portant fixation de la date du prochain scrutin pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 027814 du 21 août 2021 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC) Arrêté ministériel n° 027880 du 23 août 2021 fixant le montant de la caution pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 035.628 du 10 novembre 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 17602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés Arrêté ministériel n° 27115 du 30 juillet 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 17602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés Décret n° 2021-40 du 15 janvier 2021 portant prorogation de la durée de l'engagement civique des Assistants à la sécurité de proximité de la promotion 2014 Arrêté 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Données et Informations Policières (DACORE) et d'une base de données automatisée des Informations policières Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Décret n° 2021-753 du 11 juin 2021 portant reconnaissance d'utilité publique de l'Association des Anciens Gouverneurs de Région (AGR) Décret n° 2021-855 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) Décret n° 2022-1417 du 20 juillet 2022 fixant la date du scrutin pour le renouvellement du mandat des Hauts conseillers à élire au scrutin majoritaire départemental Décret n° 2022-1418 du 20 juillet 2022 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement du mandat des Hauts conseillers à élire au scrutin majoritaire départemental Arrêté ministériel n° 022530 du 29 juillet 2022 portant interdiction temporaire de circuler de région à région Décret n° 2021-1366 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil départemental et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire pour chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre les deux modes de scrutin Décret n° 2021-1368 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de sièges pour chaque Ville et le nombre de conseillers à désigner par les communes constitutives pour le conseil de Ville Décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 portant convocation du corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux Arrêté ministériel n° 033403 du 14 octobre 2021 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022 Décret n° 2022-1447 du 27 juillet 2022 portant répartition des sièges au scrutin majoritaire départemental pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 033404 du 14 octobre 2021 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections départementales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 022840 du 02 août 2022 portant institution et fonctionnement de la commission de réception des candidatures pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 022841 du 02 août 2022 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 022842 du 02 août 2022 fixant les modèles de déclaration de candidature à l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 033405 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque commune Arrêté ministériel n° 022843 du 02 août 2022 fixant les cinq pour cent des conseillers de chaque département à recueillir pour la participation à l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Arrêté ministériel n° 022844 du 02 août 2022 relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour l'élection des Hauts conseillers Arrêté ministériel n° 023213 du 05 août 2022 portant déclenchement du Plan national d'Organisation des Secours (ORSEC) Arrêté ministériel n° 033406 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Département Arrêté ministériel n° 033407 du 14 octobre 2021 fixant le nombre d'électeurs devant soutenir la candidature d'une entité regroupant des personnes indépendantes au niveau de chaque Ville Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 accordant une indemnité au chef de village Décret n° 2022-1676 du 16 septembre 2022 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG) Décret n° 2022-1578 du 1er septembre 2022 modifiant le décret n° 2020 - 790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Journal officiel n° 7377 du  30 Novembre 2020 Décret n° 2022-1676 du 16 septembre 2022 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG) Arrêté ministériel n° 023962 du 18 août 2022 portant recevabilité des listes de candidats pour l'élection des Hauts conseillers du 04 septembre 2022 Décret n° 2021-689 du 28 mai 2021 fixant le ressort territorial et le Chef-lieu des régions, départements et arrondissements
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