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Décret n° 2023-459 du 06 mars 2023 fixant le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels

Reference : D 2023/459 Published on : 06/03/2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret a pour objet de définir le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense (HFD).  La loi n° 70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale prévoit la dési
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Décret n° 2023-459 du 06 mars 2023 fixant le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels

Reference : D 2023/459 Published on : 06/03/2023
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Reference : D 2023/459 Published on : 06/03/2023
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Reference :
D 2023/459
Published on :
06/03/2023
Country :
Senegal

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Législation Décrets

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Reference documents

Journal officiel n° 7682 du 09 décembre 2023 Décret n° 2025-235 du 06 février 2025 portant organisation du Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères

Thematics

Présidence de la République

Type of text

Decree
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