Décret n° 74-820 du 30 juillet 1974 modifiant les article 1er, 9 et 10 du décret n° 65-541 du 21 juillet 1965 portant détermination des maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant et du personnel de surveillance des établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Sénégal, en date du 14 septembre 1959;