Décret n° 75-1272 du 30 décembre 1975 portant nomination de M. Hyacinthe Bob dans le corps des inspecteurs des douanes
Article unique
En application des dispositions des articles 18 et 112 du décret n° 69- 1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69- 64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes, M. Hyacinthe Bob, titulaire de la licence en droit et du diplôme d'&eacut