Décret n° 76-934 du 24 septembre 1976 portant convocation des collèges électoraux des communes des régions de Diourbel et de Louga, pour l'élection de leurs conseils municipaux
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code de l'administration communale, modifié par la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972;
Vu la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne les règles relatives aux élections municipales et non contraires aux dispo