Décret n° 84-1209 du 23 octobre 1984 fixant les semestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle pour l'année scolaire 1984-1985
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général de la Fonction publique, modifiée;
Vu la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, mod