Décret n° 86-476 du 23 avril 1986 portant organisation du Ministère du Développement rural
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La nouvelle politique agricole adoptée en mars-avril 1984, prévoit le dépérissement des structures du monde rural et la responsabilisation des producteurs.
Sa mise en œuvre commencée, en 1985, a conduit à la suppression de la Société des Terres neuves